LES AUXONS : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune des AUXONS.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 12 juin 2023 à 10h30 au mercredi 12 juillet 2023 à 18h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 12 juillet 2023 à 18h00 précises.

Cette modification aura pour objet :

• Rectification d'une erreur graphique de zonage - Impasse George Sand - Parcelle cadastrée section AD n°204 : reclassement d'une partie de la parcelle 204 en zone U du PLU ;
• Modification de l'OAP n°5 : zone 1AU7 « A Montoille » ;
• Modification de l'OAP n°6 : zone 1AU8 « Rue des Essarts » ;
• Article UA6 - Modification des règles relatives à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ;
• Article UA7 - Modification des règles relatives à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;
• Article UA8 - Modification des règles relatives à l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ;
• Article UA11 - Modification des règles relatives à l'aspect extérieur des constructions ;
• Article UB8 - Modification des règles relatives à l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ;
• Article UB11 - Modification des règles relatives à l'aspect extérieur des constructions ;
• Article UR8 - Modification des règles relatives à l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ;
• Article UR11 - Modification des règles relatives à l'aspect extérieur desconstructions ;
• Création d'un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitée (STECAL) en zone A du PLU pour permettre le maintien et le développement de l'activité du garage automobile actuellement en place ;
• Lexique : définition des notions d'annexe et extension