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NANTES : projet d’aménagement de la ZAC du Bas Chantenay sur la commune de Nantes - NANTES MÉTROPOLE / NANTES MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT
Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du Bas Chantenay sur la commune de NANTES, il est procédé à une enquête publique unique préalable à :
- la déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux nécessaires à la réalisation du projet précité,
- la cessibilité des parcelles constituant l’emprise de l’opération envisagée (délimitation exacte des immeubles à acquérir par voie d’expropriation et identification, de façon précise, des propriétaires et autres titulaires de droits concernés par le projet).
Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 19 juin 2023 au mardi 18 juillet 2023 inclus, soit pendant trente (30) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 18 juillet 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 2023/BPEF/060 en date du 24 mai 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000077/44 en date du 9 mai 2023 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Patrice MERLET