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SAINT-GERVAIS-LES-BAINS : modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune
L'enquête publique porte sur la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la Commune de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 juin 2023 à 8h30 au jeudi 20 juillet 2023 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 20 juillet 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°URB 2023/172 JB en date du 31 mai 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 12 avril 2023 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Hervé GIRARD
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Pierre MARIN