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LE CHAY : déclaration d'utilité publique pour l'instauration des périmètres de protection concernant les captages de « Pompierre P2 et P3 », autorisation de prélèvement de l'eau en milieu naturel en vue de la consommation humaine et enquête parcellaire
L'enquête publique unique porte sur :
- la déclaration d'utilité publique pour l'instauration des périmètres de protection concernant les captages de « Pompierre P2 et P3 »,
- l'autorisation de prélèvement de l'eau en milieu naturel en vue de la consommation humaine,
- l'enquête parcellaire conjointe,
sur la commune de LE CHAY.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 4 août 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 06 juillet 2023 - Tribunal Administratif de POITIERS
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Pierre BORDRON
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Patrick SIMON
Maître(s) d'ouvrage
EAU 17
131 Cours Genêt
CS 50 517
17119 SAINTES cedex