BREUILLET : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de BREUILLET approuvé le 27 février 2020.

Cette procédure vise :

• à adapter le plan de zonage pour un projet de sécurisation de l'alimentation en eau potablè des rives de la Seudre et de garantir le débit-pression nécessaire à la défense incendie,
• à prendre en compte le jugement du Tribunal Administratif de Poitiers du 01 septembre 2021, portant sur une erreur manifeste d'appréciation s'agissant du classement en secteur AU de la parcelle F1811 et sur le même secteur, d'ajuster la limite sur le fond de la parcelle F1876 comprenant un dispositif d'assainissement individuel qui ne pourra donc pas être mobilisé pour une opération d'ensemble,
• à adapter le règlement écrit aux modifications susmentionnées et concomitamment ajuster les  prescriptions qui vont à l'encontre de la densification comme l'emprise au sol en zone AU ou encore les objectifs de production minimum de logements sociaux ...
• à adapter les Orientations d' Aménagement et de Programmation en cohérence avec le règlement écrit et le jugement du Tribunal Administratif.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 18 juillet 2023 à 8 heures 30 au vendredi 18 août 2023 à 17 heures, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 18 août 2023 à 17 heures précises.