Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le vendredi 20 octobre 2023 à 12:00

image de présentation

RAZE : demande d'autorisation environnementale déposée par la SAS Chânois EnR en vue de l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS Chânois EnR pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de 3 aérogénérateurs sur le territoire de la commune de RAZE.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 15 septembre 2023 à 9h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 12h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 20 octobre 2023 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°70-2023-07-04-00004 en date du 4 juillet 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 26 juin 2023 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Elisabeth BIDAUT

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Christine BIDOYEN-WENGER
Monsieur Jean-Paul MASSON

Membres suppléants de la commission d'enquête

Madame Catherine ROZÉ

Maître(s) d'ouvrage

SAS CHANOIS EnR
17 rue du Stade
25660 Fontain

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.