Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service vous est proposé dans le cadre de la procédure globale de démocratie participative.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé est ouvert à la population du Vendredi 11 août 2023 à 18h00 au Mardi 31 décembre 2024 à 18h00.

Lieux de consultation

Un registre papier est disponible à l'adresse suivante.

Parvis des Citoyens
CS 400001
31620 CASTELNAU-D'ESTRÉTEFONDS


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

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