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SAUZON : élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune
L'enquête publique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAUZON.
Cette enquête se déroulera du 22 août 2023 à 9 heures au 26 septembre 2023 à 12 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 26 septembre 2023 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal du 10 juillet 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000089/35 en date du 20 juin 2023 - Tribunal Administratif de RENNES
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Marie-Jacqueline MARCHAND
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Stéphane SIMON
Monsieur Yves DE BON