Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le lundi 16 octobre 2023 à 12:30

image de présentation

REZÉ : demande présentée par la SAS SGT en vue de l'implantation d'une ligne de recyclage plastique au sein de l’établissement qu’elle exploite à Rezé, 3 rue de l’île Macé

L'enqête publique porte sur la demande présentée par la SAS SGT en vue de l'implantation d'une ligne de recyclage plastique au sein de l’établissement qu’elle exploite à REZÉ, 3 rue de l’île Macé.

Cette enquête se dérouelra du jeudi 14 septembre 2023 à 9h00 au lundi 16 octobre 2023 inclus à 12h30, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 16 octobre 2023 à 12h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2023/ICPE/249 en date du 24 juillet 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000105/44 en date du 28 juin 2023 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Catherine ETIEN

Maître(s) d'ouvrage

SAS SGT
3 rue de l’île Macé
44400 REZÉ

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique