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CUBRY-LÈS-FAVERNEY : révision du zonage d'assainissement de la commune
L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage de l'assainissement de la commune de CUBRY-LÈS-FAVERNEY.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 août 2023 au mardi 26 septembre 2023, soit pendant 30 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 27 juillet 2023
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance en date du 6 juillet 2023 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bernard THOMASSEY