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DAMPIERRE-SUR-SALON, DELAIN, FOUVENT-SAINT-ANDOCHE et LARRET : demande d'autorisation environnementale déposée par la SEPE Les Petits Bois, en vue de l'exploitation d'un parc éolien
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SEPE Les Petits Bois pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de 8 aérogénérateurs sur le territoire des communes de DAMPIERRE-SUR-SALON, DELAIN, FOUVENT-SAINT-ANDOCHE et LARRET.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 septembre 2023 à 9h00 au mercredi 25 octobre 2023 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 25 octobre 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°70-2023-08-22-00005 en date 22 août 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 7 août 2023 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Marie-Paule BARDECHE
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Marie-Pierre CASTELLAN
Monsieur Rodolphe WACOGNE
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Gérard NERICH
Maître(s) d'ouvrage
SEPE Les Petits Bois
1, rue de Berne
Espace européen de l'entreprise
67300 SCHILTIGHEIM