Présentation de l'enquête publique

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DAMPIERRE-SUR-SALON, DELAIN, FOUVENT-SAINT-ANDOCHE et LARRET : demande d'autorisation environnementale déposée par la SEPE Les Petits Bois, en vue de l'exploitation d'un parc éolien

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SEPE Les Petits Bois pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de 8 aérogénérateurs sur le territoire des communes de DAMPIERRE-SUR-SALON, DELAIN, FOUVENT-SAINT-ANDOCHE et LARRET.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 septembre 2023 à 9h00 au mercredi 25 octobre 2023 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 25 octobre 2023 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°70-2023-08-22-00005 en date 22 août 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 7 août 2023 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Marie-Paule BARDECHE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Marie-Pierre CASTELLAN
Monsieur Rodolphe WACOGNE

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur Gérard NERICH

Maître(s) d'ouvrage

SEPE Les Petits Bois
1, rue de Berne
Espace européen de l'entreprise
67300 SCHILTIGHEIM

Information du public

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