Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le samedi 21 octobre 2023 à 12:00

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VIEILLEVIGNE : demande présentée par la société PHOENIX en vue de la création d’un crématorium pour animaux de compagnie sur la commune de Vieillevigne, rue de Dion-Bouton

L'enquête publique porte sur la demande présentée par la société PHOENIX en vue de la création d’un crématorium pour animaux de compagnie sur la commune de VIEILLEVIGNE, rue de Dion-Bouton.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 20 septembre 2023 à 9h00 au samedi 21 octobre 2023 inclus à 12h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 21 octobre 2023 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2023/ICPE/306 en date du 23 août 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000103/44 en date du 28 juin 2023 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Fabienne LEBEE

Maître(s) d'ouvrage

Société PHOENIX
14 rue Joseph Monnier
85220 COEX

Information du public

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