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GAILLARD : projet de restauration morphologique du Foron à sa confluence avec l'Arve et d'autorisation du système d’endiguement SE-FORCG-RG-GAILL-0.15
Le syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A) représenté par son président, M. Bruno FOREL, et domicilié 300 chemin des Prés Moulin - 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny, a déposé un dossier de demande d'autorisation environnementale pour les travaux de restauration du Foron à sa confluence Foron avec l'Arve et d'autorisation du système d'endiguement SE-FORCG-RG-GAILL-0.15 sur la commune de Gaillard.
Il est procédé à une enquête publique unique du lundi 8 janvier 2024 à 9h00 au lundi 22 janvier 2024 à 17h00, soit pendant 15 jours consécutifs, sur la commune de GAILLARD.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° D DT-2023-1521 en date du 1er décembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000171/38 en date du 8 novembre 2023 - Tribunal administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Claude FLORET
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jean-Paul BRON
Maître(s) d'ouvrage
Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
300 chemin des Prés Moulin
74800 Saint-Pierre-en-Faucigny