SAINTES : modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

L'enquête publique conjointe porte sur les projets de modification n°4 et modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINTES.

La modification n°4 du PLU de Saintes vise à apporter des adaptations au règlement écrit en vue de permettre la création d'un pôle universitaire consacré aux métiers du rail (projet « Ferrocampus » porté par la Région Nouvelle-Aquitaine).

La modification n°5 du PLU de Saintes vise à protéger des espaces boisés participant à la trame verte et bleue du territoire et à rapprocher le PLU de la trajectoire nationale de lutte contre l'artificialisation des sols, à améliorer l'adéquation du règlement avec les enjeux portant sur la transition écologique et énergétique, à actualiser les emplacements réservés, à faciliter l'implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à modifier les règles de stationnement, à procéder à des ajustements de formulation concernant diverses règles écrites de manière à améliorer l'application du règlement.

Ce registre dématérialisé est dédié à l'enquête publique concernant la modification n°4 du PLU de SAINTES.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 octobre 2023 à 9h00 au vendredi 27 octobre 2023 à 17h00, soit pendant 19 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 27 octobre 2023 à 17h00 précises.