Présentation de l'enquête publique

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SAINTES : modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

L'enquête publique conjointe porte sur les projets de modification n°4 et modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINTES.

La modification n°4 du PLU de Saintes vise à apporter des adaptations au règlement écrit en vue de permettre la création d'un pôle universitaire consacré aux métiers du rail (projet « Ferrocampus » porté par la Région Nouvelle-Aquitaine).

La modification n°5 du PLU de Saintes vise à protéger des espaces boisés participant à la trame verte et bleue du territoire et à rapprocher le PLU de la trajectoire nationale de lutte contre l'artificialisation des sols, à améliorer l'adéquation du règlement avec les enjeux portant sur la transition écologique et énergétique, à actualiser les emplacements réservés, à faciliter l'implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à modifier les règles de stationnement, à procéder à des ajustements de formulation concernant diverses règles écrites de manière à améliorer l'application du règlement.

Ce registre dématérialisé est dédié à l'enquête publique concernant la modification n°5 du PLU de SAINTES.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 octobre 2023 à 9h00 au vendredi 27 octobre 2023 à 17h00, soit pendant 19 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 27 octobre 2023 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°ARR_2023_52 en date du 18 septembre 2023

Enquêtes publiques conjointes

La composante « SAINTES : modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4884/

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 31 août 2023 - Tribunal Administratif de POITIERS

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Béatrice AUDRAN

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Jean-Yves CARON

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Consultez l'enquête publique conjointe

La composante « SAINTES : modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

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SAINTES : modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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