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SAUJON : projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAUJON arrêté par délibération du conseil municipal en date du 8 juin 2023.
Le plan local d'urbanisme est un document qui réglemente le droit des sols sur le territoire de la commune de SAUJON.
Les principaux objectifs poursuivis dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme prescrit par délibération du conseil municipal en date du 9 juillet 2015 sont de :
- Se doter d'un document de planification constituant en véritable projet de territoire pour la commune, en intégrant les exigences fixées par les lois du 12 juillet 2010, du 24 mars 2014 et du 13 octobre 2014 ;
- Mettre en oeuvre une démarche de développement touristique et une qualification tourisme ;
- Favoriser les aménagements pour maintenir un développement économique équilibré ;
- Valoriser les espaces naturels ;
- Intégrer les nouveaux projets de développement économique (zones d'activités) ;
- Coordonner la révision du PLU avec l'élaboration d'un règlement local de publicité ;
- Prendre en compte les risques liés à l'inondation et à la submersion dans les réflexions liées au PLU.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 30 octobre 2023 à 8h30 au jeudi 30 novembre 2023 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 30 novembre 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Maire AFFGEN n° 2023/10/05 en date du 6 octobre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000145/86 en date du 26 septembre 2023 - Tribunal Administratif de POITIERS
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Guy HUMBERT
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Alain MORISSET