BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE : PPVE - projet de Permis d’Aménager relatif à l’aménagement d'un lotissement à vocation principale d'habitat sur la commune nouvelle de THUE-ET-MUE

En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée pour le projet d’aménagement de la zone 1AU, secteur Ouest de Bretteville l’Orgueilleuse sur la commune de Thue-et-Mue, porté par la société Foncim, domiciliée 34 Grande Rue, 14123 FLEURY-SUR-ORNE.

Ce projet, devant permettre sur un total de 5 hectares la construction d’environ 103 logements et d’un bâtiment accueillant des commerces ou des services, est soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas du préfet de la région Normandie en date du 5 mars 2021. Une première demande de permis d’aménager concerne la partie Ouest du projet, sur une emprise d’environ 3.8 ha.

Le dossier de participation mis en ligne comprendra notamment la demande de permis d’aménager n°PA 014 098 23 D0005 relative à la partie Ouest du projet, incluant son étude d'impact, l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) en date du 10 Octobre 2023 et le mémoire du maître d’ouvrage en réponse à cet avis.

La participation du public par voie électronique aura lieu du 11 Novembre 2023 à partir de 9 heures, au 11 Décembre 2023 inclus jusqu’à 20 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 11 décembre 2023 à 20 heures précises.