COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS : concertation préalable - déclaration de projet emportant mise en compatibilité du SCOT avec le projet VITAM sur la commune de NEYDENS

La Communauté de Communes du Genevois est compétente pour mener la procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du SCoT avec le projet Vitam, situé sur la commune de Neydens.

Cette procédure nécessite la réalisation d’une concertation préalable conformément aux dispositions de l’article L121-16 du code de l’environnement.

Le lancement de la procédure de concertation préalable en vue de la mise en compatibilité du SCOT du Genevois par voie de déclaration de projet de la Communauté de Communes du Genevois a été approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du 16 octobre 2023.

La concertation préalable se déroulera du mardi 7 novembre 2023 (à partir de 9h00) au jeudi 7 décembre 2023 (jusqu’à 17h00) inclus, pour une durée de 31 jours.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 7 décembre 2023 à 17 heures précises.