Présentation de l'enquête publique

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SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE : demande d'autorisation environnementale formulée par la société ANIMALYA, en vue de la création d’un crématorium pour animaux de compagnie sur la commune

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société ANIMALYA dont le siège social est sis 110 chemin de Bégoyardière 42120 Perreux, en vue d'obtenir l'autorisation environnementale relative à la création d'un crématorium pour animaux de compagnie sur le territoire de la commune de SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE (42640) au 240 rue des Manufacturiers, en lieu et place d'une ancienne imprimerie (non classée ICPE).

Le crématorium est destiné aux animaux familiers, à l'exception des ruminants, détenus ou destinés à être détenus par l'homme, notamment au foyer, pour son agrément : les animaux utilisés comme animaux de laboratoire ou d'élevage sont exclus. L'installation projetée aura un débit d'incinération de 49 kg/h et sera, par conséquent, une installation de faible capacité. Le projet disposera d'une installation d'incinération spécialement conçue pour la crémation d'animaux de compagnie. Les animaux admis auront un poids qui ne pourra excéder 100 kg.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 décembre 2023 à 9h30 au mardi 19 décembre 2023 à 11h30 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 19 décembre 2023 à 11h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°98/2023 en date du 30 octobre 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000139/69 en date du 12 octobre 2023 - Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Maurice GIROUDON

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Edith LEPINE

Maître(s) d'ouvrage

Société ANIMALYA
110 chemin de Bégoyardière
42120 PERREUX

Information du public

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