NÂVES-PARMELAN : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de NÂVES-PARMELAN.

Le projet de modification n°2 a pour objet de :

• adapter l'OAP des Grosses Pierres à l'étude d'urbanisme conduite par le CAUE sur les points suivants : majoration du nombre de logements et de la proportion de logements aidés, desserte de l'opération, qualité architecturale et environnementale des bâtiments, cohérence avec les volumétries traditionnelles, implantation des bâtiments, orientations paysagères des espaces libres ;
• modifier le cas échéant le règlement en fonction des évolutions apportées à l'OAP des Grosses Pierres ;
• modifier le règlement écrit afin qu'il soit fait référence au zonage d'assainissement des eaux pluviales du territoire ;
• corriger quelques erreurs matérielles et clarifier le cas échéant la rêdaction de certaines règles.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 22 décembre 2023 à 9h00 au lundi 22 janvier 2024 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 22 janvier 2024 à 17h00 précises.