SELONCOURT : projet de révision allégée n°1 du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de la commune de SELONCOURT.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 janvier à 8h30 jusqu'au vendredi 9 février 2024 à 16h30, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 9 février 2024 à 16h30 précises.

La révision allégée n°1 consiste au reclassement en zone urbaine (zone UC) de terrains d'aisance d'habitations actuellement en zone agricole afin de redonner un découpage du zonage plus équitable entre les différentes propriétés. Ces terrains sont situés Rue de Dasle, Rue Blanchard et Rue des Sources et la superficie visée par le reclassement représente plus de 1‰ de la superficie communale (environ 9 521 m2 soit 1,19‰)P. ar conséquent, la procédure de révision allégée a fait l'objet d'une évaluation environnementale conformément à l'article R. 104-11 du Code de l'urbanisme modifié par le décret du 13 octobre 2021 et a été soumise à l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale (MRAe).