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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE GRAND CHAMBÉRY : déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et création des périmètres de protection des captages et d'une servitude d'accès aux ouvrages de captages et enquête parcellaire associée
Il est procédé conjointement, sur le territoire des communes de AILLON LE JEUNE, AILLON LE VIEUX et LESCHERAINES, ainsi qu'à l'antenne des Bauges de Grand Chambéry au Châtelard, à :
- une enquête sur l'utilité publique des travaux de dérivation des eaux des captages de Fontaine Noire (commune d'AILLON LE JEUNE), Pré Paissard (commune d'AILLON LE VIEUX) et des Cornes (commune de LESCHERAINES),
- une enquête sur l'utilité publique de la création des périmètres de protection des captages et d'une servitude d'accès aux ouvrages des captages,
- une enquête parcellaire associée pour l'acquisition des terrains compris dans les périmètres de protection immédiate, l'instauration des servitudes dans les périmètres de protection rapprochée et la création de servitudes d'accès.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 mars 2024 à 9h00 au vendredi 22 mars 2024 à 17h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 22 mars 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 9 janvier 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000184/38 en date du 22 novembre 2023 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Guy GASTALDI
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Gabriel REY