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CALVI : projet d'attribution d'une concession de plage à la commune de Calvi, plage de la Pinède
L'enquête publique est relative au projet de concession de la plage de la Pinède, établi entre l'État et la commune de CALVI, sur le domaine public maritime situé sur la commune de CALVI.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 10 janvier 2024 à 9h00 au lundi 12 février 2024 à 17h00, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 12 février 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 2B-2023-12-18-00011 en date du 18 décembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000037/20 en date du 6 décembre 2023 - Tribunal Administratif de BASTIA
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gérard PERFETTINI
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Laetitia ISTRIA