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LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme des PLAINS ET GRANDS ESSARTS.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 25 janvier 2024 au mardi 27 février 2024 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n° 1 en date du 14 décembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance du Tribunal Administratif de MONTBÉLIARD
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Pierre LEHEC