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Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le mercredi 7 février 2024 à 12:00

image de présentation

MAY-SUR-ORNE : modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de MAY-SUR-ORNE.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 janvier 2024 à 9h00 au mercredi 7 février 2024 à 12h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 7 février 2024 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 14 décembre 2023

Référence du Tribunal Administratif

Ordonnance en date du 22 novembre 2023 - Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain BOUGRAT

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Noël LAURENCE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Conclusions et avis du commissaire enquêteur

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