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MONTRIOND : projet de création de l'Association Syndicale Autorisée de Maison Neuve
L'enquête publique porte sur le projet de création de l’Association Syndicale Autorisée dénommée : « Association Syndicale Autorisée de Maison Neuve ».
Cette enquête se déroulera du lundi 12 février 2024 à 8H30 au vendredi 15 mars 2024 à 16H30 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 15 mars 2024 à 16H30 précises.
Cette association aura pour mission la construction, l’entretien et la gestion d’une desserte forestière, ainsi que la mise en œuvre d’actions d’intérêt collectif et général destinées à la gestion d’une ressource renouvelable avec l’exploitation forestière de parcelles boisées et la prévention des risques naturels et d’incendie. Ces travaux doivent permettre l’exploitation et la gestion durable de la forêt. Le dossier d'enquête publique présente notamment le site géographique concerné et le projet de desserte.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2024-0007 du 9 janvier 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000170/38 en date du 8 novembre 2023 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Isabelle FORTUIT