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BISINCHI : projet de révision de la carte communale de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de révision de la carte communale de la commune de BISINCHI, lequel a notamment fait l'objet d'une évaluation environnementale.
Cette enquête se déroulera du lundi 29 janvier 2024 à 9h00 au jeudi 29 février 2024 à 17h00 inclus, soit pendant trente deux (32) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 29 février 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2024/01 en date du 4 janvier 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000039/20 en date du 20 décembre 2023 - Tribunal Administratif de BASTIA
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur François-Marie SASSO
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jean-Paul MARANINCHI