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CHANIERS : mise en compatibilité n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune avec une déclaration de projet
L'enquête publique porte sur le projet de mise en compatibilité n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de CHANIERS avec la déclaration de projet dite « Les Brandes », dossier soumis à évaluation environnementale.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 12 février 2024 à 9h00 au mercredi 13 mars 2024 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 13 mars 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°ARR_2024_2 en date du 22 janvier 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000173/86 en date du 19 décembre 2023 - Tribunal Administratif de POITIERS
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Pierre BORDRON
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Dominique LEBRETON