Ce site web est clos depuis le jeudi 4 avril 2024 à 12:30
LA ROQUE-ESCLAPON : modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de LA ROQUE-ESCLAPON.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 mars 2024 à 9h30 au jeudi 4 avril 2024 à 12h30, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 4 avril 2024 à 12h30 précises.
Caractéristiques principales de la modification de droit commun du PLU :
- ajouter des emplacements réservés dans le but d'acquérir du foncier pour faciliter l'activité économique liée au vol libre ;
- apporter des corrections mineures au règlement ;
- compléter le règlement en vue de valoriser l'activité agricole en secteurs As et en zone N ;
- identifier les parties de parcelles soumises au ruissellement pluvial en zone UCr (quartier La Ferrage) ;
- favoriser l'implantation d'équipements d'intérêt collectifs en zone UL ;
- ajouter un changement de destination ;
- apporter des précisions relatives à l'aspect extérieur des constructions en toutes zones, et notamment en précisant les conditions d'implantation des équipements d'énergie renouvelables et en intégrant la palette chromatique du CAUE.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 2024_02_APG en date 12 février 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000068/83 en date du 12 janvier 2024 - Tribunal Administratif de TOULON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Christian CARMAGNOLLE