Ce site web est clos depuis le lundi 8 avril 2024 à 12:00
RENAUCOURT : révision du zonage de l'assainissement de la commune
L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage de l'assainissement de la commune de RENAUCOURT.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 8 mars à 9h00 au lundi 8 avril 2024 à 12h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 8 avril 2024 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°1/2024 en date du 9 février 2024
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance en date du 12 Décembre 2023 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Marie-Pierre CASTELLAN
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Eric KELLER