Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le mardi 7 mai 2024 à 17:00

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BRANDO : demande d'autorisation environnementale concernant la remise en exploitation d'une carrière au lieu-dit « Petre Scrite », commune de Brando, présentée par la « Société de construction du Cap »

II sera procédé, sur le territoire des communes de Brando, Sisco, Olcani et Olmeta di Capocorso, à une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale concernant la remise en exploitation d'une carrière au lieu-dit « Petre Scrite », présentée par la « Société de construction du Cap .»
Les travaux envisagés dans le cadre de ce projet entrent également dans la catégorie des aménagements soumis à autorisation environnementale, en application de l'article .L 214-3 du code de l'environnement, et relèvent de la nomenclature de l'article R. 214-1 de ce même code :
2.1.5.0 (1°) : rejets d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous- sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : supérieure ou égale à 20 hectares (A).

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 4 avril 2024 à 9h00 au mardi 7 mai 2024 à 17h00 inclus, soit pendant trente-quatre (34) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 7 mai 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté DDT/SJC/UC N° 2B-2024-02-21-00007 en date du 21 février 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000041/20 en date du 21 décembre 2023 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Frédéric MORETTI

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Wiliam PUCCIO

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport d'enquête publique Conclusions et avis motivé Annexe 0 Annexes 1 à 10