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SAINT-GERVAIS-LES-BAINS : modifications et/ou classement/déclassement de chemins ruraux
Il sera procédé dans la Commune de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS à une enquête publique qui a pour objet l'aliénation partielle de divers chemins ruraux et incorporation de parcelle(s) privée(s) destinée(s) à l'ouverture de nouveaux tronçons de chemins ruraux :
Ces opérations ont pour ob/ecftf de déplacer l'emprise des chemins ruraux suivants sur une partie de leur tracé
- chemin rural du Lièvre Blanc au lieudit « Les Maisons » au droit des propriétés de l'indivision MARCHAND-REIGNIER
- chemin rural du Mont-Forchet au lieudit « Mont-Forchet » au droit des propriétés de Monsieur ROULLET DE LA BOUILLERIE Amaury
- chemin rural de Champoutant au lieudit « Les Granges d'en Haut » au droit des propriétés de Messieurs BERGNA Alain et Rudy
- chemin rural de Champoutant au lieudit « Champoutant » au droit des propriétés de Monsieur DELACHAT Alain, Monsieur DELACHAT Jacky et la copropriété Chez Tante Martine
- chemin rural du Thovex au lieudit « Le Thovex »
- chemin rural du Planey et chemin rural de Porcherey au lieudit « le Planey d'en Haut » ou droit des propriétés de Monsieur GRANDJACQUES René
- délaissé d'un chemin rural non dénommé au lieudit « Le Planey d'en Haut » ou droit des propriétés de Monsieur GRANDJACQUES René
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 12 avril 2024 à 8h30 au lundi 13 mai 2024 à 17h00, soit pendant trente-deux (32) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 13 mai 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal N °URB 2024/096 JB en date du 19 mars 2024
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur François MARIE