PAYS D'ALBY : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du PAYS D'ALBY.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 avril 2024 à 8h30 au vendredi 10 mai 2024 à 16h15, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 10 mai 2024 à 16h15 précises.

Le projet de modification a pour objet de :

• adapter le règlement écrit suite à des retours d'expérience :
  • ajouter la définition des destinations et sous-destinations dans les définitions et sigles et dans chacune des zones ce qui est autorisé, autorisé sous conditions ou interdit,
  • assouplir la règle concernant le nombre d'annexes en zones urbaines,
  • préciser la règle concernant le triangle de visibilité,
  • simplifier la règle des déblais/remblais,
  • mettre en cohérence la hauteur des remblais avec la hauteur des murs de soutènement,
  • permettre la pause de panneaux photovoltaïques en applique,
  • adapter la pente de toit en fonction du contexte des communes des balcons de Semnoz,
  • autoriser partiellement la réalisation de toitures terrasses,
  • préciser la règle concernant les aires de stationnement,
  • mettre à jour, modifier ou ajouter des définitions dans les définitions et sigles ;
• adapter les objectifs de mixité sociale pour les communes de Cusy et de Gruffy ;
• modifier le règlement écrit afin qu'il soit fait référence au zonage d'assainissement des eaux pluviales ;
• créer une zone Nr à Allèves ;
• modifier le règlement graphique pour prendre en compte les évolutions :
  • supprimer des emplacements réservés,
  • modifier le zonage agricole à Cusy pour permettre un projet agricole,
  • supprimer les périmètres d'attente de projet d'aménagement global (PAPAG) expirés depuis mars 2022,
  • ajouter deux périmètres d'études à Saint-Félix ;
• adapter les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) n° 11, 12, 17, 18 et 29 au contexte et les rendre plus opérationnelles ;
• prendre en compte les jugements du Tribunal administratif de Grenoble
  • n°1806169- PATTU : ASSOCIATION DE QUARTIER ALBY/SAINT-FELIX et autres ;
  • n°1806219- M. et Mme MOUILLE ;
  • n°1803940- M. et Mme PIANET.