CHÂTEAUDOUBLE : projet d'aménagement de la Nartuby amont - Autorisation environnementale et instauration de servitudes pour l'établissement de canalisations publiques d'eau potable et d'assainissement

Sur demande de la Dracénie Provence Verdon agglomération, dont le siège social est situé : Square Mozart, CS 90129, 83004 Draguignan cedex, il est procédé à la mise en place d'une enquête publique unique, dans les formes prescrites par les codes susvisés, sur l'aménagement hydraulique de la Nartuby amont, à réaliser sur le territoire de la commune de Châteaudouble.

L'enquête publique porte sur :

• l'autorisation environnementale comprenant : l'autorisation au titre de la loi sur l'eau comprenant une étude d'incidence environnementale, les déclarations loi sur l'eau, l'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000, la déclaration d'intérêt général et l'instauration de servitudes de passage pour l'exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ;
• l'instauration de servitudes pour l'établissement de canalisations publiques d'eau potable et d'assainissement.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 juin 2024 au vendredi 5 juillet 2024, soit pendant 33 jours consécutifs.

L'objectif du projet et ses caractéristigues principales :
L'action 34 a pour objectif de restaurer l'espace de mobilité et les fonctionnalités de la Nartuby par la réalisation d'aménagements hydrauliques sur plusieurs sites présents sur un tronçon de 2 km, entre l'amont de la confluence avec le Bivosque et l'aval de la confluence avec le Riou de Ville, et de protéger les enjeux contre les inondations, notamment trois habitations.

Le projet tient également compte des enjeux liés à la présence de routes (RD51 et RD955) et chemins d'accès aux habitations, ainsi qu'à la présence de réseaux en rive droite de la Nartuby (énergie, télécommunication, eau potable, assainissement). Ces réseaux sont tous aux abords immédiats du cours d'eau et sont menacés par l'érosion des berges.

Le projet prévoit également le déplacement de canalisations d'eau potable et d'évacuation d'eaux usées et la réalisation de trois aménagements pour assurer la protection des réseaux de service public et de leur accès :

1. déplacement de réseaux en rive droite (510 ml) avec protection des berges (sur 55 ml),
2. déplacement de réseaux au Pré Nouveau
3. déplacement de réseaux entre la RD51 et la STEP (410 ml)