Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 3 juin 2024 à 00h00 au Vendredi 5 juillet 2024 à 23h59.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

Hôtel de ville
1 Place Vieille
83300 CHÂTEAUDOUBLE


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 3 juin 2024
9h00 - 12h00
Mardi 11 juin 2024
9h00 - 12h00
Mercredi 19 juin 2024
9h00 - 12h00
Vendredi 5 juillet 2024
9h00 - 12h00

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