POISY : modification (simplifiée) n°7 du PLU de la commune

Par arrêté n° ARR-2024-05 du 15 février 2024, la Présidente de la Communauté d’agglomération dénommée « Grand Annecy » a prescrit la modification (simplifiée) n°7 du PLU de Poisy.
L’objet de cette modification simplifiée est d’ajuster le règlement écrit pour la zone 1AUh/c6 et d’ajouter une servitude au règlement graphique pour la réalisation de logements identifiés au titre de l'article L151-15 du code de l’urbanisme en 1AUh/c6, secteur n°35 Les Violettes.

Par délibération n° DEL-2024-169 du 4 juillet 2024, le Conseil communautaire du Grand Annecy a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification (simplifiée) n°7 du PLU de Poisy.

Cette mise à disposition du dossier se déroulera du lundi 2 septembre 2024 à 8h30 au vendredi 4 octobre 2024 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 4 octobre 2024 à 17h00 précises.