VESOUL : demande d'autorisation environnementale - projet d'exploitation d'une nouvelle installation de crématorium animalier sur la commune
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la SARL Les Anges relative à l'exploitation d'une nouvelle installation de crématorium animalier sur la commune de VESOUL.
Cette enquête se déroulera du lundi 10 juin 2024 à partir de 9 heures au vendredi 12 juillet 2024 à 17 heures, soit durant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 12 juillet 2024 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté N°70-2024-04-19-00010
Référence du Tribunal Administratif
Décision du 4 avril 2024 - Tribunal administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur René COLIN
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Roberto SCHMIDT
Maître(s) d'ouvrage
SARL Les Anges
37B, rue du petit Montmarin
70000 VESOUL