Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 10 juin 2024 à 09h00 au Vendredi 12 juillet 2024 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

58, rue Paul MoreI
70000 VESOUL


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Sur rendez-vous uniquement au bureau des affaires juridiques et du contentieux de l'État, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 10 juin 2024
9h00 - 12h00
Jeudi 20 juin 2024
14h00 - 17h00
Samedi 6 juillet 2024
9h00 - 12h00
Vendredi 12 juillet 2024
14h00 - 17h00

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