Ce site web est clos depuis le jeudi 18 juillet 2024 à 11:30
POISY : déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de déclaration emportant mise en compatibilité n° 3 du PLU de Poisy.
Le projet de déclaration emportant mise en compatibilité a pour objet de permettre la réalisation d'une opération de construction d'environ 350 nouveaux logements, dont environ 125 attribués à des ménages modestes.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 juin 2024 à 8h30 au jeudi 18 juillet 2024 à 11h30, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 18 juillet 2024 à 11h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°ARR-2024-17 en date du 16 mai 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000210/38 en date du 13 décembre 2023 - Tribunal administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Philippe NIVELLE