Contribution n°595 (Web)
Par Eliane Besson
Déposée le 2 juillet 2024 à 15h33
Déposée le 2 juillet 2024 à 15h33
Honte aux promoteurs éoliens, qui s'acharnent encore et encore!
La supercherie des éoliennes qui sont censées sauver la planète est de plus en plus connue
dans l'opinion publique .
N'oublions pas que c'est la Contribution au service public d’électricité (taxe CSPE sur nos factures) qui alimente ce gros business !
CONTRE ce projet, bien évidemment!
La supercherie des éoliennes qui sont censées sauver la planète est de plus en plus connue
dans l'opinion publique .
N'oublions pas que c'est la Contribution au service public d’électricité (taxe CSPE sur nos factures) qui alimente ce gros business !
CONTRE ce projet, bien évidemment!
Contribution n°594 (Web)
Par KAWALA Patrick
Déposée le 2 juillet 2024 à 15h29
Déposée le 2 juillet 2024 à 15h29
Monsieur le commissaire enquêteur
Aux termes de l'article L 110-1 du code de l'environnement, l'un des cinq objectifs du développement durable est "la cohésion sociale".
Les éoliennes sont généralement rattachées à la politique de développement durable.
Or, on voit clairement que les projets éoliens, et en particulier celui de BRANSAT, sont souvent imposés à la population qui s'y oppose.
Il se produit donc dans les communes une atteinte à la cohésion sociale, une forte partie de la population s'opposant aux quelques profiteurs et suppôts du projet.
Dès lors qu'un projet ne recueille pas l'assentiment d'une majorité, il est donc contraire à l'un des principes qui gouvernent le développement durable.
Pour cette raison, un avis négatif s'impose de plus fort.
Bien cordialement
Patrick KAWALA
Aux termes de l'article L 110-1 du code de l'environnement, l'un des cinq objectifs du développement durable est "la cohésion sociale".
Les éoliennes sont généralement rattachées à la politique de développement durable.
Or, on voit clairement que les projets éoliens, et en particulier celui de BRANSAT, sont souvent imposés à la population qui s'y oppose.
Il se produit donc dans les communes une atteinte à la cohésion sociale, une forte partie de la population s'opposant aux quelques profiteurs et suppôts du projet.
Dès lors qu'un projet ne recueille pas l'assentiment d'une majorité, il est donc contraire à l'un des principes qui gouvernent le développement durable.
Pour cette raison, un avis négatif s'impose de plus fort.
Bien cordialement
Patrick KAWALA
Contribution n°593 (Web)
Par KAWALA Patrick
Déposée le 2 juillet 2024 à 15h24
Déposée le 2 juillet 2024 à 15h24
Monsieur le commissaire enquêteur
Le porteur de projet ne s'est pas livré à une étude d'incidence sur les exploitations agricoles concernées par ce projet, alors que l'un des intérêts protégés par l'article L 511-1 du code de l'environnement est "l'agriculture".
Or, une étude scientifique récente vient de traiter de cette question pour les éleveurs français, et notamment les éleveurs de la région AUVERGNE RHONE ALPES :
https://www.reussir.fr/sites/portail-reussir/files/2024-04/cgaaer_23024_rapport_final_25_janvier_2024_20240128_rapport_23024.pdf
Dans certaines régions, les institutions représentatives de l'agriculture exigent l'établissement d'un "point zéro" avant le projet.
Le code de l'environnement n'a pas été respecté.
Un avis négatif s'impose donc.
Bien cordialement
Patrick KAWALA
Le porteur de projet ne s'est pas livré à une étude d'incidence sur les exploitations agricoles concernées par ce projet, alors que l'un des intérêts protégés par l'article L 511-1 du code de l'environnement est "l'agriculture".
Or, une étude scientifique récente vient de traiter de cette question pour les éleveurs français, et notamment les éleveurs de la région AUVERGNE RHONE ALPES :
https://www.reussir.fr/sites/portail-reussir/files/2024-04/cgaaer_23024_rapport_final_25_janvier_2024_20240128_rapport_23024.pdf
Dans certaines régions, les institutions représentatives de l'agriculture exigent l'établissement d'un "point zéro" avant le projet.
Le code de l'environnement n'a pas été respecté.
Un avis négatif s'impose donc.
Bien cordialement
Patrick KAWALA
Contribution n°592 (Web)
Par MEZIERE Roger
Déposée le 2 juillet 2024 à 15h23
Déposée le 2 juillet 2024 à 15h23
Messieurs les commissaires enquêteurs
Je suis surpris par le nombre d’avions militaires qui survolent ou qui passent très près (distance inférieure à 2Km) du parc éolien (E3 – E4) à basse altitude.
Habitant Breuilly lieu-dit de Cesset, j’ai constaté visuellement (Complément contribution N° 395) :
Le 01/07/2024 à 14h46 – Passage et virage au-dessus de Breuilly, axe S-NNO – implique passage très près des éoliennes E3 et E4
Le 01/07/2024 à 15h52 – Passage S-N (Breuilly – Chatel Panier)
Pouvez-vous me dire la distance de sécurité entre le passage d’avions militaire et un parc éolien
Dans vos documents, je n’ai pas trouvé de paragraphe sur les couloirs aériens militaire.
La zone d’implantation des éoliennes E3 – E4 se trouve sur un couloir aérien d’avions militaires volant à basse altitude.
Messieurs les commissaires enquêteurs veuillez prendre en compte ces observations.
De toute façon je suis contre ce projet
Je suis surpris par le nombre d’avions militaires qui survolent ou qui passent très près (distance inférieure à 2Km) du parc éolien (E3 – E4) à basse altitude.
Habitant Breuilly lieu-dit de Cesset, j’ai constaté visuellement (Complément contribution N° 395) :
Le 01/07/2024 à 14h46 – Passage et virage au-dessus de Breuilly, axe S-NNO – implique passage très près des éoliennes E3 et E4
Le 01/07/2024 à 15h52 – Passage S-N (Breuilly – Chatel Panier)
Pouvez-vous me dire la distance de sécurité entre le passage d’avions militaire et un parc éolien
Dans vos documents, je n’ai pas trouvé de paragraphe sur les couloirs aériens militaire.
La zone d’implantation des éoliennes E3 – E4 se trouve sur un couloir aérien d’avions militaires volant à basse altitude.
Messieurs les commissaires enquêteurs veuillez prendre en compte ces observations.
De toute façon je suis contre ce projet
Contribution n°591 (Web)
Anonyme
Déposée le 2 juillet 2024 à 15h19
Déposée le 2 juillet 2024 à 15h19
CONTRE ce projet.
Contribution n°590 (Web)
Anonyme
Déposée le 2 juillet 2024 à 15h18
Déposée le 2 juillet 2024 à 15h18
CONTRE ce projet absurde déjà rejeté une fois.
Contribution n°589 (Web)
Par KAWALA Patrick
Déposée le 2 juillet 2024 à 15h03
Déposée le 2 juillet 2024 à 15h03
Monsieur le commissaire enquêteur,
Le RNT n'a pas été notifié correctement en 2022.
En effet, rappelons le texte de loi :
"Article L181-28-2
Modifié par LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 82 (V)
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 181-5, le porteur d'un projet concernant une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent adresse aux maires de la commune concernée et des communes limitrophes, un mois au moins avant le dépôt de la demande d'autorisation environnementale, le résumé non technique de l'étude d'impact prévu au e du 2° du II de l'article L. 122-3.
Dans un délai d'un mois à compter de l'envoi du résumé non technique et après délibération du conseil municipal, le maire de la commune d'implantation du projet adresse au porteur de projet ses observations sur le projet. En l'absence de réaction passé ce délai, le maire est réputé avoir renoncé à adresser ses observations.
Le porteur de projet adresse sous un mois une réponse aux observations formulées, en indiquant les évolutions du projet qui sont proposées pour en tenir compte.
Le présent article est uniquement applicable aux installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent relevant du 2° de l'article L. 181-1."
Il s'avère que la lettre d'envoi n'explique pas au maire de la commune d'implantation qu'il doit adresser ses "observations" ( elle ne parle que de remarques ) et ne lui indique pas que le porteur de projet est tenu de répondre en expliquant comment il en a tenu compte, mettant ainsi à sa charge une véritable observation.
Par ailleurs, le RNT n'était pas autoportant puisque le projet a été complété en 2023 et a fait l'objet d'une lettre de demande faisant état du dépôt de la demande d'autorisation datée elle aussi de 2023.
Logiquement, le RNT correspondant au projet complété aurait dû être renotifié avant de déposer la lettre de demande en 2023.
Enfin, il n'est pas démontré qu'une lettre de consultation du maire de la commune de BRANSAT ait été adressée et reçue en 2023. Au dossier ne figure en effet que l'accusé de réception de 2016 et un double de la lettre qui aurait été adressée en 2023, mais sans copie de l'accusé de réception ou de justificatif d'envoi.
Un avis négatif s'impose donc de plus fort.
Bien cordialement
Patrick KAWALA
Le RNT n'a pas été notifié correctement en 2022.
En effet, rappelons le texte de loi :
"Article L181-28-2
Modifié par LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 82 (V)
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 181-5, le porteur d'un projet concernant une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent adresse aux maires de la commune concernée et des communes limitrophes, un mois au moins avant le dépôt de la demande d'autorisation environnementale, le résumé non technique de l'étude d'impact prévu au e du 2° du II de l'article L. 122-3.
Dans un délai d'un mois à compter de l'envoi du résumé non technique et après délibération du conseil municipal, le maire de la commune d'implantation du projet adresse au porteur de projet ses observations sur le projet. En l'absence de réaction passé ce délai, le maire est réputé avoir renoncé à adresser ses observations.
Le porteur de projet adresse sous un mois une réponse aux observations formulées, en indiquant les évolutions du projet qui sont proposées pour en tenir compte.
Le présent article est uniquement applicable aux installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent relevant du 2° de l'article L. 181-1."
Il s'avère que la lettre d'envoi n'explique pas au maire de la commune d'implantation qu'il doit adresser ses "observations" ( elle ne parle que de remarques ) et ne lui indique pas que le porteur de projet est tenu de répondre en expliquant comment il en a tenu compte, mettant ainsi à sa charge une véritable observation.
Par ailleurs, le RNT n'était pas autoportant puisque le projet a été complété en 2023 et a fait l'objet d'une lettre de demande faisant état du dépôt de la demande d'autorisation datée elle aussi de 2023.
Logiquement, le RNT correspondant au projet complété aurait dû être renotifié avant de déposer la lettre de demande en 2023.
Enfin, il n'est pas démontré qu'une lettre de consultation du maire de la commune de BRANSAT ait été adressée et reçue en 2023. Au dossier ne figure en effet que l'accusé de réception de 2016 et un double de la lettre qui aurait été adressée en 2023, mais sans copie de l'accusé de réception ou de justificatif d'envoi.
Un avis négatif s'impose donc de plus fort.
Bien cordialement
Patrick KAWALA
Contribution n°588 (Web)
Anonyme
Déposée le 2 juillet 2024 à 15h03
Déposée le 2 juillet 2024 à 15h03
Je suis contre les éoliennes qui défigurent notre paysage rural atout principal de son attractivité. Détruire les sources, les écosystèmes, les paysages, ignorer les flux migratoires des oiseaux et le monde animal , c'est faire fi du monde rural, de ses valeurs et attaches.
Contribution n°587 (Web)
Par PEROCHON Alain
Déposée le 2 juillet 2024 à 15h00
Déposée le 2 juillet 2024 à 15h00
Monsieur le commissaire enquêteur,
L'avis de la MRAe comporte des directives à mettre en oeuvre concernant l'avifaune et la chirofaune, il apparaît qu'ABO WIND ne les applique pas, une demande de dérogation de destruction d'espèces protégées et le respect des distances entre les éoliennes et les haies et boisements s'imposent , ce qui n'est pas le cas ici.
Un avis négatif, lui aussi s'impose.
L'avis de la MRAe comporte des directives à mettre en oeuvre concernant l'avifaune et la chirofaune, il apparaît qu'ABO WIND ne les applique pas, une demande de dérogation de destruction d'espèces protégées et le respect des distances entre les éoliennes et les haies et boisements s'imposent , ce qui n'est pas le cas ici.
Un avis négatif, lui aussi s'impose.
Contribution n°586 (Web)
Par KAWALA Patrick
Déposée le 2 juillet 2024 à 14h28
Déposée le 2 juillet 2024 à 14h28
Monsieur le commissaire enquêteur
La société CPENR de BRANSAT LAFELINE ne dispose que d'un capital social de 100 euros.
Ses bilans font apparaître une absence totale de mouvements financiers.
Ses capacités financières ne sont pas démontrées, cette société semble être une coquille vide, alors qu'il faudra investir plusieurs millions d'euros.
S'agissant de la société pétitionnaire, il n'est pas normal qu'aucune des dépenses engagées jusqu'à présent ne soit portée à son bilan.
Dans ces conditions, un avis négatif s'impose.
Bien cordialement
Patrick KAWALA
La société CPENR de BRANSAT LAFELINE ne dispose que d'un capital social de 100 euros.
Ses bilans font apparaître une absence totale de mouvements financiers.
Ses capacités financières ne sont pas démontrées, cette société semble être une coquille vide, alors qu'il faudra investir plusieurs millions d'euros.
S'agissant de la société pétitionnaire, il n'est pas normal qu'aucune des dépenses engagées jusqu'à présent ne soit portée à son bilan.
Dans ces conditions, un avis négatif s'impose.
Bien cordialement
Patrick KAWALA
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