Les contributions

Contribution n°588 (Web)

Anonyme
Déposée le 2 juillet 2024 à 15h03
Je suis contre les éoliennes qui défigurent notre paysage rural atout principal de son attractivité. Détruire les sources, les écosystèmes, [...]
Je suis contre les éoliennes qui défigurent notre paysage rural atout principal de son attractivité. Détruire les sources, les écosystèmes, les paysages, ignorer les flux migratoires des oiseaux et le monde animal , c'est faire fi du monde rural, de ses valeurs et attaches.

Contribution n°587 (Web)

Par PEROCHON Alain
Déposée le 2 juillet 2024 à 15h00
Monsieur le commissaire enquêteur,

L'avis de la MRAe comporte des directives à mettre en oeuvre concernant l'avifaune et la chirofaune, [...]
Monsieur le commissaire enquêteur,

L'avis de la MRAe comporte des directives à mettre en oeuvre concernant l'avifaune et la chirofaune, il apparaît qu'ABO WIND ne les applique pas, une demande de dérogation de destruction d'espèces protégées et le respect des distances entre les éoliennes et les haies et boisements s'imposent , ce qui n'est pas le cas ici.

Un avis négatif, lui aussi s'impose.

Contribution n°586 (Web)

Par KAWALA Patrick
Déposée le 2 juillet 2024 à 14h28
Monsieur le commissaire enquêteur

La société CPENR de BRANSAT LAFELINE ne dispose que d'un capital social de 100 euros.

Ses bilans [...]
Monsieur le commissaire enquêteur

La société CPENR de BRANSAT LAFELINE ne dispose que d'un capital social de 100 euros.

Ses bilans font apparaître une absence totale de mouvements financiers.

Ses capacités financières ne sont pas démontrées, cette société semble être une coquille vide, alors qu'il faudra investir plusieurs millions d'euros.

S'agissant de la société pétitionnaire, il n'est pas normal qu'aucune des dépenses engagées jusqu'à présent ne soit portée à son bilan.

Dans ces conditions, un avis négatif s'impose.

Bien cordialement

Patrick KAWALA

Document joint


Contribution n°585 (Web)

Par KAWALA Patrick
Déposée le 2 juillet 2024 à 14h19
Monsieur le commissaire enquêteur

Je formule les mêmes observations concernant les chiroptères.

Là encore, la MRAE considère que [...]
Monsieur le commissaire enquêteur

Je formule les mêmes observations concernant les chiroptères.

Là encore, la MRAE considère que les mesures d'évitement et de réduction ne sont pas suffisantes et qu'il aurait fallu envisager un autre emplacement moins nocif :

"2.3.1.2. Chiroptérofaune
2.3.1.3. L’abandon de deux éoliennes dont les impacts sur les espèces protégées avaient été jugés trop importants constitue une réduction significative des impacts. Néanmoins, les éoliennes E3 et E4 sont situées dans une zone de forte activité pour ce taxon. Aussi, le pétitionnaire propose un arrêt des machines, basé sur un minimum de 90 % de l’indice d’activité en hauteur des chiroptères, en moyenne 94 % de cette activité : • de une heure avant le coucher du soleil jusqu’au lever du soleil ; • du 1er avril au 30 novembre ; • en l’absence de précipitations notables ; • selon des paramètres de températures et de vitesse du vent définis mensuellement. Ce plan est considéré comme assez satisfaisant dans la mesure où il prend en compte une activité plutôt élevée.
2.3.1.4. Ce point est à mettre en perspective avec le fait que l’ensemble des chauves-souris constituent des espèces protégées et que la destruction d’individus doit faire l’objet d’une demande de dérogation au titre des espèces protégées. De plus, plusieurs taxons très sensibles à l’éolien, Noctules, Sérotines et Pipistrelles notamment de Nathusius ont été recensées dans la Zip. Si les gardes au sol, à cinquante mètres, sont une mesure d’évitement forte, l’installation des éoliennes à plus de deux-cent mètres en bout de pale de toute strate arborée doit être privilégiée dans les projets éoliens. L’Autorité environnementale recommande au pétitionnaire de proposer une variante d’implantation avec toutes les machines à plus de deux-cent mètres en bout de pale de toutes haies et boisements, ceci afin d’assurer des impacts résiduels les plus faibles possibles sur les chauves-souris."

La MRAE évoque clairement une demande de dérogation pour destruction/perte d'habitats, car ABOWIND n'a nullement démontré l'absence de risque suffisamment caractérisé.

En effet, le dossier démontre au contraire qu'une partie du cortège ( 10%) n'est pas couverte par le bridage, si bien que le risque apparaît au contraire suffisamment caractérisé.

Il est rappelé que lors de la procédure devant la CAA de LYON pour le projet BRANSAT 1, les juges avaient estimé que le risque était suffisamment caractérisé pour les chiroptères dès lors que les mesures d'évitement réduction n'emportaient pas une préservation totale et laissait subsister un risque pour une fraction des populations.

Il faut rappeler que la charge de la preuve de l'innocuité repose sur le porteur de projet en vertu de l'article L 512-1 du code de l'environnement qui déclare que les ICPE sont des installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts protégés.

Enfin, comme il a été dit, les mesures de suivi ne sont pas à prendre en compte pour apprécier la nécessité du dépôt d'une demande de dérogation.

En l'absence d'une telle demande, un avis négatif s'impose.

Bien cordialement

Patrick KAWALA

Contribution n°584 (Web)

Par KAWALA Patrick
Déposée le 2 juillet 2024 à 14h04
Monsieur le commissaire enquêteur

S'agissant de l'avifaune, la société ABOWIND a refusé de déférer à la recommandation de la MRAE [...]
Monsieur le commissaire enquêteur

S'agissant de l'avifaune, la société ABOWIND a refusé de déférer à la recommandation de la MRAE :

"L’Autorité environnementale recommande d'évaluer précisément les incidences et de définir des mesures d'évitement des incidences sur les oiseaux (par exemple un bridage statique) relative aux deux migrations de l’avifaune. Un enjeu fort pour l’espèce Grand-Duc d’Europe a été identifié dans l’étude d’impact. Néanmoins, aucune mesure spécifique pour la préservation de cette espèce n’est proposée, alors même que l’implantation de deux machines est prévue à proximité immédiate d’une zone à forts enjeux pour cette espèce.
L’Autorité environnementale recommande de compléter la séquence « éviter, réduire compenser » et les suivis d’activité post-implantation afin de répondre au niveau d’enjeu fort pour le Grand-Duc d’Europe."

ABOWIND se contente de parler des mesures de suivi, qui certes ont leur utilité, mais qui selon la jurisprudence NE SONT NI DES MESURES D'EVITEMENT, NI DES MESURES DE REDUCTION.

Le Conseil d'Etat vient en effet de rappeler qu'il ne suffisait pas d'affirmer que les impacts étaient faibles et temporaires et qu'un suivi permettrait d'évaluer ultérieurement la mortalité :

"4. Il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que pour juger qu'une dérogation " espèces protégées " n'était pas nécessaire en l'espèce, la cour a, d'une part, s'agissant de l'avifaune, considéré que le projet litigieux ne créait pas de " risque particulier ", tout en précisant que les " impacts résiduels attendus " lors de la construction étaient " faibles et temporaires " et que les effets du projet sur la mortalité de certaines de ces espèces seraient évalués au début de la mise en fonctionnement et a, d'autre part, s'agissant des populations de chiroptères, relevé que des " suivis permettant d'estimer leur mortalité " étaient prévus et que des " mesures correctives " pourraient être ultérieurement proposées en cas de " constat d'un impact significatif ". Faute d'avoir recherché si le risque pour ces espèces pouvait ou non être regardé comme étant suffisamment caractérisé dès l'origine, notamment au vu des effets attendus sur la mortalité de certaines espèces, la cour a entaché son arrêt d'une erreur de droit."

Il est en effet obligatoire de vérifier si le risque de destruction et/ou de perte d'habitat est suffisamment caractérisé, ce que ne fait pas l'étude d'ABOWIND.

Dans ces conditions, à défaut de mesures d'évitement et de réduction ( les seules à envisager à ce stade ) il existe clairement un risque suffisamment caractérisé pour le Grand Duc d'Europe, qui justifie le dépôt d'une demande de dérogation pour destruction d'espèce protégée.

En l'absence d'une telle demande, un avis négatif doit être donné, étant rappelé de surcroît que le projet BRANSAT 1 a été précisément refusé notamment pour absence de demande de dérogation.

Bien cordialement

Patrick KAWALA

Document joint


Contribution n°583 (Web)

Par SMITH JACK
Déposée le 2 juillet 2024 à 13h43
Les projets éoliens terrestres et maritimes pullulent en France depuis la Loi APER 2023;
C'est le trop plein dans de nombreuses régions.
je [...]
Les projets éoliens terrestres et maritimes pullulent en France depuis la Loi APER 2023;
C'est le trop plein dans de nombreuses régions.
je m'élève contre cet envahissement :
-qui ne répond pas à une production énergétique maîtrisée
-qui ne répond pas à la question environnentale, en polluant les sites naturels
-qui bénéficie principalement à des compagnies étrangères subventionnées par l'Europe et la France en particulier, et ne développe pas l'emploi local
-qui pollue le paysage et nuit à la santé humaine et animale

STOP A CET INVASION §

Contribution n°582 (Web)

Par Berger Marie pour Oïkos Kaï Bios
Déposée le 2 juillet 2024 à 12h48
Monsieur le Président de la commission d'enquête,
Nous nous opposons à ce projet d’usine éolienne dont l’une des faiblesses est le [...]
Monsieur le Président de la commission d'enquête,
Nous nous opposons à ce projet d’usine éolienne dont l’une des faiblesses est le caractère intermittent.
Nous rappellerons que l’éolien est une énergie intermittente laquelle, de surcroît, nécessite en complément l’utilisation de centrales au gaz ou au charbon très émettrices en CO2.
La centrale à charbon de St Avold (Moselle) a d’ailleurs repris ses fonctions ce 9 janvier https://www.francetvinfo.fr/economie/energie/info-franceinfo-episode-de-froid-la-centrale-a-charbon-de-saint-avold-produit-a-nouveau-de-l-electricite-depuis-mardi-matin_6292614.html

Remplacer le nucléaire par l’éolien est un leurre. Comme l’indique l’académie des sciences « La France produit une électricité décarbonée à 92%, assurée majoritairement par le nucléaire (71%), l’hydroélectricité (11%) et, dans une moindre mesure, par l’éolien (6%) et le photovoltaïque (2%). Cette production nationale est insuffisante dès que les températures hivernales sont basses et, sans vent, la France ne peut alors assurer ses besoins qu’en important de l’électricité provenant de sources fossiles. »
Source https://www.academie-sciences.fr/fr/Rapports-ouvrages-avis-et-recommandations-de-l-Academie/quelle-place-pour-les-eoliennes-dans-le-mix-energetique-francais.html

Nous terminerons sur le sujet en citant les propos d’Angela Merkel, laquelle était convaincue de la supériorité du nucléaire sur les « énergies vertes » :
« Génération Merkel » (2/5). La chancelière allemande, qui quittera le pouvoir après les élections fédérales du 26 septembre, a longtemps été favorable à l’atome……N’était-ce pas elle qui, jeune ministre de l’environnement d’Helmut Kohl, en 1995, avait déclaré : « Sans l’énergie nucléaire, nous ne pourrons pas atteindre nos objectifs en matière de réchauffement
climatique » ? source https://www.lemonde.fr/international/article/2021/09/14/angela-merkel-celle-qui-a-dit-non-au-nucleaire_6094545_3210.html
Monsieur Proglio a d’ailleurs confirmé ces témoignages lors de son audition* à l’Assemblée Nationale le 13 décembre 2022, dès 1h 22 de la vidéo à cette adresse https://www.youtube.com/watch?v=D3T0bAsUBXE.
* Commission d’enquête "Souveraineté et indépendance énergétique de la France".

De surcroît, l’activité éolienne a chuté en 2021, du fait de la faiblesse des vents en Europe
(https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/energie/faute-de-vent-les-eoliennes-ont-tourne-au-ralenti-en-2021_AN-202204240067.html )

Enfin, nous rappellerons l’interview de Fabien Bouglé, expert en politique énergétique et auteur de “Eoliennes: la face noire de la transition écologique” ” et « Nucléaire, les vérités cachées », émission Ligne Droite « Nucléaire, Allemagne : retour sur 20 ans de saccage énergétique »
(https://www.youtube.com/watch?v=6_1tyxrsmio)

Nous nous opposons donc à ce projet qui n’a pas les vertus annoncées.

Nous vous remercions de l’attention portée à ce courrier
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la commission d'enquête, nos salutations respectueuses.


Pour OÏKOS KAÏ BIOS Marie Berger et Patricia Faure, cofondatrices

Association OÏKOS KAÏ BIOS
Patrimoine Nature et Vie
3, rue Branly
74100 AMBILLY
http://www.oikoskaibios.com/
oikos.kai.bios@orange.fr

Document joint


Contribution n°581 (Web)

Par KAWALA Patrick
Déposée le 2 juillet 2024 à 12h40
Monsieur le commissaire enquêteur

Quelle confiance peut on accorder à un promoteur qui ment effrontément en prétendant que son projet [...]
Monsieur le commissaire enquêteur

Quelle confiance peut on accorder à un promoteur qui ment effrontément en prétendant que son projet évitera annuellement 3415 tonnes eq.Co2/ Mw/h ?

En effet, contraint de justifier cette affirmation par la MRAE, ABOWIND a été obligée de reconnaître qu'en réalité, les économies de Co2 étaient bien moindres, ainsi qu'en atteste sa réponse à la MRAE :

"En prenant les chiffres RTE de 2023 :
- 16 gCO2eq/kWh pour l’éolien terrestre
- 32 gCO2eq/kWh pour le mix électrique français
En prenant comme hypothèse que l’éolien se substitue à la moyenne du mix électrique français, l’éolien terrestre permettrait d’éviter 16 gCO2eq/kWh d’émissions. Ainsi, le parc éolien de Bransat permettrait au minimum11 d’éviter 736 tonnes d’émissions de CO2 annuellement par rapport au mix électrique français moyen (calculé avec les 45 973 MWh de production nette estimée à partir des données du mât de mesure et sans les pertes dues aux bridages). Les émissions de CO2 estimées par le défrichement, 3.43 tonnes de CO2
annuellement, représenteraient donc environ 0.5% des émissions évitées par le parc éolien."

736 tonnes au lieu de 3415 tonnes, excusez du peu !!

Cette information est pourtant une information obligatoire ( article R 122-5 du code de l'environnement ).

ABOWIND a manifestement cherché à tromper la population en lui vendant un projet plus vertueux qu'il ne l'est en réalité.

En vertu du principe bien connu "Fraus omnia corrumpit", un avis défavorable s'impose de plus fort.

Bien cordialement

Patrick KAWALA

Contribution n°580 (Web)

Anonyme
Déposée le 2 juillet 2024 à 11h38
Paysage enlaidi et dévalorisation des propriétés. De plus trop dépendant du vent donc insuffisance de résultat au regard aussi du [...]
Paysage enlaidi et dévalorisation des propriétés. De plus trop dépendant du vent donc insuffisance de résultat au regard aussi du coût.

Contribution n°579 (Web)

Par Christian
Déposée le 2 juillet 2024 à 11h37
Paysage enlaidi et dévalorisation des propriétés. De plus trop dépendant du vent donc insuffisance de résultat au regard aussi du [...]
Paysage enlaidi et dévalorisation des propriétés. De plus trop dépendant du vent donc insuffisance de résultat au regard aussi du coût.

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