Contribution n°35 (Web)
Par NAGEL Stéphanie
Déposée le 28 juin 2024 à 23h52
Déposée le 28 juin 2024 à 23h52
Dans le cadre d’une parcelle située 12 Chemin des VIOLLIERES à CHALLANS (85300).
Nous sommes dans l’étude d’une division de terrain favorable aux attentes du PLUI par rapport aux recommandations économique et écologique.
Dans le cadre de permettre de bénéficier d’une ou deux parcelles selon les pièces annexes jointes - CU opérationnel ci-joint ( déposé en mairie le 13 juin 2024). En privilégiant une parcelle à détacher.
Il semblerait que cette zone actuellement identifiée en zone UDB passe en zone A selon le plan graphique du PLUI.
Les propriétaires de la parcelle souhaitent détacher une ou deux parcelles pour permettre une ou deux constructions dans le cadre d’éviter sur du moyen et long terme d’entretenir un terrain trop imposant. Effectivement il y a plus de 20 ans l’obligation de détenir une parcelle de plus de 4000 m² était imposé pour le projet de construction des propriétaires.
Selon les nouvelles actualités du PLUI cette zone sera affectée en zone agricole selon le plan graphique du PLUI. Cette zone se compose de constructions existantes et également des permis de construire déposés et accordés en date du 27 février 2024 soulève de l’incompréhension.
Le secteur cité est composé de pavillons et d’habitations et ne correspond pas à une zone agricole qui ne semble pas appropriée selon la densité des habitations occupées.
1. Notre parcelle AS n°518 d’une contenance de 4000 m² passe en zone agricole du PLUI
2. Les parcelles en face de cette propriété ont été divisées 5 lots avec construction d’habitation :
000 BP 308
1 180 mètres carrés
CHE DES VIOLLIERES 85300 CHALLANS
000 BP 304
662 mètres carrés
13 CHE DES VIOLLIERES 85300 CHALLANS
000 BP 306
676 mètres carrés
CHE DES VIOLLIERES 85300 CHALLANS
000 BP 309
1 460 mètres carrés
19B CHE DES VIOLLIERES 85300 CHALLANS
000 BP 305
676 mètres carrés
CHE DES VIOLLIERES 85300 CHALLANS
3. Un permis est accordé le 27 février 2024- PC N° 085 047 24 C0042 – Chemin de la petite Bloire, une parcelle de 1537m2 est divisée en 4 lots.
4 Permis délivré le 24 juillet 2023 - PC N° 085 047 23 C0062 Rue de la BLOIRE sur une parcelle détachée de 860m2.
5. Un lotissement d’en moyenne 5 ans sis square des orchidées comptabilise 13 parcelles avec constructions d’habitations.
Considérant le Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) s'est tenu au sein des différents conseils municipaux,
Considérant que l'objet du projet précité est le détachement d'un lot à bâtir d'une parcelle arborée, Considérant que le PLUi en cours d'élaboration classe le terrain d'assiette du projet en zone A.
Notre requête serait de permettre un détachement parcellaire entre 1500 m² et 1800 m² qui peut répondre aux exigences économique et écologique du PLUI.
La sensibilisation de préserver les espaces serait largement respectée. Il n’y a pas d’impact direct de voirie et accès l'état des lieux étant sur de l'existant avec la diversité des détachements parcellaires sur ce secteur (Chemin les VIOLLIERES). Il serait peut-être envisageable d’appliquer un minima de détachement parcellaire de 1500m2 pour exemple pour répondre au sujet sensible du PLUI sur ce secteur d’habitation.
Dans l’attente de votre analyse et étude à notre demande.
Cordialement, Stéphanie NAGEL.
Nous sommes dans l’étude d’une division de terrain favorable aux attentes du PLUI par rapport aux recommandations économique et écologique.
Dans le cadre de permettre de bénéficier d’une ou deux parcelles selon les pièces annexes jointes - CU opérationnel ci-joint ( déposé en mairie le 13 juin 2024). En privilégiant une parcelle à détacher.
Il semblerait que cette zone actuellement identifiée en zone UDB passe en zone A selon le plan graphique du PLUI.
Les propriétaires de la parcelle souhaitent détacher une ou deux parcelles pour permettre une ou deux constructions dans le cadre d’éviter sur du moyen et long terme d’entretenir un terrain trop imposant. Effectivement il y a plus de 20 ans l’obligation de détenir une parcelle de plus de 4000 m² était imposé pour le projet de construction des propriétaires.
Selon les nouvelles actualités du PLUI cette zone sera affectée en zone agricole selon le plan graphique du PLUI. Cette zone se compose de constructions existantes et également des permis de construire déposés et accordés en date du 27 février 2024 soulève de l’incompréhension.
Le secteur cité est composé de pavillons et d’habitations et ne correspond pas à une zone agricole qui ne semble pas appropriée selon la densité des habitations occupées.
1. Notre parcelle AS n°518 d’une contenance de 4000 m² passe en zone agricole du PLUI
2. Les parcelles en face de cette propriété ont été divisées 5 lots avec construction d’habitation :
000 BP 308
1 180 mètres carrés
CHE DES VIOLLIERES 85300 CHALLANS
000 BP 304
662 mètres carrés
13 CHE DES VIOLLIERES 85300 CHALLANS
000 BP 306
676 mètres carrés
CHE DES VIOLLIERES 85300 CHALLANS
000 BP 309
1 460 mètres carrés
19B CHE DES VIOLLIERES 85300 CHALLANS
000 BP 305
676 mètres carrés
CHE DES VIOLLIERES 85300 CHALLANS
3. Un permis est accordé le 27 février 2024- PC N° 085 047 24 C0042 – Chemin de la petite Bloire, une parcelle de 1537m2 est divisée en 4 lots.
4 Permis délivré le 24 juillet 2023 - PC N° 085 047 23 C0062 Rue de la BLOIRE sur une parcelle détachée de 860m2.
5. Un lotissement d’en moyenne 5 ans sis square des orchidées comptabilise 13 parcelles avec constructions d’habitations.
Considérant le Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) s'est tenu au sein des différents conseils municipaux,
Considérant que l'objet du projet précité est le détachement d'un lot à bâtir d'une parcelle arborée, Considérant que le PLUi en cours d'élaboration classe le terrain d'assiette du projet en zone A.
Notre requête serait de permettre un détachement parcellaire entre 1500 m² et 1800 m² qui peut répondre aux exigences économique et écologique du PLUI.
La sensibilisation de préserver les espaces serait largement respectée. Il n’y a pas d’impact direct de voirie et accès l'état des lieux étant sur de l'existant avec la diversité des détachements parcellaires sur ce secteur (Chemin les VIOLLIERES). Il serait peut-être envisageable d’appliquer un minima de détachement parcellaire de 1500m2 pour exemple pour répondre au sujet sensible du PLUI sur ce secteur d’habitation.
Dans l’attente de votre analyse et étude à notre demande.
Cordialement, Stéphanie NAGEL.
Documents joints
Contribution n°34 (Mairie de Bois-de-Céné)
Par MARTIN Brigitte
Déposée le 27 juin 2024 à 12h07
Déposée le 27 juin 2024 à 12h07
La contribution se trouve dans les documents associés.
Document joint
Contribution n°33 (Web)
Par GOURAUD Christiane
Déposée le 27 juin 2024 à 16h47
Déposée le 27 juin 2024 à 16h47
Mr GOURAUD Roger
Mme GUILBAUD Marie-Hélène
Mme COIGNET Evelyne
Mme GOURAUD Christiane
3 rue Pierre Monnier
85330 Noirmoutier en l’île
Mr le Président de la commission d’enquête
Challans Gois Communauté
16 rue du Parc de Pont-Habert
85300 Sallertaine
Noirmoutier le 27 Juin 2024
Objet : arrêté n°24-33 enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Challans Gois Communauté
Modification de la contribution N°27 (Web) pour ajouter de l’adresse précise.
Monsieur Rémi ABRIOL,
Lors de notre rencontre le lundi 17 Juin 2024 au matin à la réunion d’enquête publique, nous avions convenu ensemble que je vous formulerai ma demande par écrit au nom de la fratrie.
Après le décès de nos parents, nous avons hérité du terrain (parcelle ZA 42 lieu dit Les Prises) de 9063 m2 rue de l’Ermitage, Pont-Habert 85300 SALLERTAINE pour lequel nous avons payé les frais de succession de ce terrain référencé en zone artisanale.
Nous avons également engagé une démarche auprès d’un agent immobilier pour en effectuer la vente.
Dans votre projet de PLUI actuel ce terrain passerait en zone agricole.
Nous vous formulons la demande de le laisser en zone artisanale sachant qu’il est juste à coté d’une entreprise et du siège de la Communauté de commune Challans Gois.
Nous restons dans l’attente de votre réponse afin de savoir si nous pouvons continuer nos démarches déjà entamées pour vendre ce terrain.
D’avance nous vous en remercions.
Nous vous prions de croire, Monsieur ABRIOL, en nos courtoises salutations.
GOURAUD Roger GUILBAUD Marie-Hélène COIGNET Evelyne GOURAUD Christiane
Mme GUILBAUD Marie-Hélène
Mme COIGNET Evelyne
Mme GOURAUD Christiane
3 rue Pierre Monnier
85330 Noirmoutier en l’île
Mr le Président de la commission d’enquête
Challans Gois Communauté
16 rue du Parc de Pont-Habert
85300 Sallertaine
Noirmoutier le 27 Juin 2024
Objet : arrêté n°24-33 enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Challans Gois Communauté
Modification de la contribution N°27 (Web) pour ajouter de l’adresse précise.
Monsieur Rémi ABRIOL,
Lors de notre rencontre le lundi 17 Juin 2024 au matin à la réunion d’enquête publique, nous avions convenu ensemble que je vous formulerai ma demande par écrit au nom de la fratrie.
Après le décès de nos parents, nous avons hérité du terrain (parcelle ZA 42 lieu dit Les Prises) de 9063 m2 rue de l’Ermitage, Pont-Habert 85300 SALLERTAINE pour lequel nous avons payé les frais de succession de ce terrain référencé en zone artisanale.
Nous avons également engagé une démarche auprès d’un agent immobilier pour en effectuer la vente.
Dans votre projet de PLUI actuel ce terrain passerait en zone agricole.
Nous vous formulons la demande de le laisser en zone artisanale sachant qu’il est juste à coté d’une entreprise et du siège de la Communauté de commune Challans Gois.
Nous restons dans l’attente de votre réponse afin de savoir si nous pouvons continuer nos démarches déjà entamées pour vendre ce terrain.
D’avance nous vous en remercions.
Nous vous prions de croire, Monsieur ABRIOL, en nos courtoises salutations.
GOURAUD Roger GUILBAUD Marie-Hélène COIGNET Evelyne GOURAUD Christiane
Contribution n°32 (Mairie de Beauvoir-sur-Mer)
Par BOUYER Michel et Armelle
Déposée le 20 juin 2024 à 15h37
Déposée le 20 juin 2024 à 15h37
Monsieur le Président,
Nous avons fait en octobre 2020 l'acquisition à Beauvoir sur Mer des parcelles AR 36, AR 39 et AR 86 et avons fait construire sur cette dernière notre habitation.
En consultant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Challans Gois Communauté qui est en élaboration, nous nous sommes aperçu que notre maison n'apparaissait pas sur ce plan. Et si nous avons bien compris une partie de celle ci se situerait en zone agricole.
La déclaration d'achèvement des travaux a été déposée à la Mairie de Beauvoir le 15 novembre 2021.
Nous avons souhaité diviser cette parcelle .Nous avons fait faire un nouveau bornage et avons donc déposé à la Mairie le 13 avril 2023 une demande de déclaration préalable n ° 085 018 23 00059 en vue de construire qui a fait l'objet d'une décision de non opposition le 30 juin 2023. Cela fait maintenant 1 an que ce terrain est en vente avec un acheteur potentiel.
Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à ce courrier et dans l'attente de vous lire, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.
Nous avons fait en octobre 2020 l'acquisition à Beauvoir sur Mer des parcelles AR 36, AR 39 et AR 86 et avons fait construire sur cette dernière notre habitation.
En consultant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Challans Gois Communauté qui est en élaboration, nous nous sommes aperçu que notre maison n'apparaissait pas sur ce plan. Et si nous avons bien compris une partie de celle ci se situerait en zone agricole.
La déclaration d'achèvement des travaux a été déposée à la Mairie de Beauvoir le 15 novembre 2021.
Nous avons souhaité diviser cette parcelle .Nous avons fait faire un nouveau bornage et avons donc déposé à la Mairie le 13 avril 2023 une demande de déclaration préalable n ° 085 018 23 00059 en vue de construire qui a fait l'objet d'une décision de non opposition le 30 juin 2023. Cela fait maintenant 1 an que ce terrain est en vente avec un acheteur potentiel.
Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à ce courrier et dans l'attente de vous lire, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.
Document joint
Contribution n°31 (Mairie de Beauvoir-sur-Mer)
Anonyme
Déposée le 20 juin 2024 à 15h32
Déposée le 20 juin 2024 à 15h32
Notre famille possède en indivision la parcelle AN 53. Sur une partie de laquelle nous avons construit des pavillons qui disposent d'un chemin d'accès jusqu'au chemin de Saint Louis. Au PLU actuel, les parcelles AN54 AN 127 et une partie de AN 53 sont classées U. Le reste de la parcelle AN 53 est classée A au projet de PLU. Le chemin d'accès et le reste de la parcelle AN 53 sont classées N.
Je demande à ce que le reste de la parcelle AN53 soit classée U.
Je demande à ce que le reste de la parcelle AN53 soit classée U.
Contribution n°30 (Challans Gois Communauté)
Par GOUIN Jacques
Déposée le 25 juin 2024 à 10h25
Déposée le 25 juin 2024 à 10h25
Ne pas pouvoir diviser une parcelle construite en future zone agricole urbaine est inadmissible !
Diviser une parcelle déjà construite correspond à toutes les attentes les exigences du nouveau projet du PLUi et permet à l’accession de surface de terrains correcte (500m²). Le nouveau PLUi entassera les feuilles dans les immeubles horizontaux, avec 9 à 12 m² d’espaces verts, réalisés par des promoteurs à des prix trop élevés. 80% de la population challandaise occupe une maison individuelle.
Il y aura imperméabilisation des sols, suppression des parkings sur chaussée et ou servent les espaces verts ?
Le règlement des PLU passe d’un extrême à l’autre.
Les propriétaires actuels de surface imposée à l’époque ne pouvaient vendre leurs biens.
Une réflexion sur les conditions de vie, sur l’aspect social, tout simplement sur l’humain est à réaliser et c’est possible tout en préservant le domaine agricole.
Diviser une parcelle déjà construite correspond à toutes les attentes les exigences du nouveau projet du PLUi et permet à l’accession de surface de terrains correcte (500m²). Le nouveau PLUi entassera les feuilles dans les immeubles horizontaux, avec 9 à 12 m² d’espaces verts, réalisés par des promoteurs à des prix trop élevés. 80% de la population challandaise occupe une maison individuelle.
Il y aura imperméabilisation des sols, suppression des parkings sur chaussée et ou servent les espaces verts ?
Le règlement des PLU passe d’un extrême à l’autre.
Les propriétaires actuels de surface imposée à l’époque ne pouvaient vendre leurs biens.
Une réflexion sur les conditions de vie, sur l’aspect social, tout simplement sur l’humain est à réaliser et c’est possible tout en préservant le domaine agricole.
Contribution n°29 (Web)
Par peyrega marie Noelle
Déposée le 25 juin 2024 à 20h36
Déposée le 25 juin 2024 à 20h36
Madame Peyrega gérante du GFA Le Patis Chemin du Patis 85300 Challans
Tel 0785437811
Le GFA « Le Patis » possède 4 ha de terres, PLU Sud-Ouest, parcelles numéro DC168, DC8, DC 216 et DC1, ces parcelles ne sont plus exploitées. La ferme le Patis n’ayant pas été reprise, exceptées les prairies de marais.
Certaines de ces parcelles pourraient être destinées à l’urbanisation à plus ou moins long terme, elles sont en zone agricole non inondable, la parcelle DC1 est en zone naturelle. En effet, elles sont dans l’aire urbaine, proches des services (supermarchés, centre- ville, écoles, médiathèque…), il n’y a pas de zones humides, pas d’arbres, et sur une longue distance, elles sont à la limite d’un lotissement ancien. Ainsi les accès et la connexion aux réseaux urbains sont facilement réalisables.
Pour toutes ces raisons, nous demandons de reconsidérer la destination de ces terres classées agricoles. Toute exploitation intensive (culture ou élevage) est impossible du fait de la proximité d’une zone densément urbanisée, peut-on laisser des terres en friche au cœur de l’aire urbaine ?
Par ailleurs, quel devenir pour les anciens bâtiments d’habitation ainsi que la grange ancienne ? le jardin attenant peut-il être considéré comme constructible ?
Dans l’attente d’un changement de zonage à court ou moyen terme , quelles solutions pouvons- nous envisager pour nos terrains ?
Tel 0785437811
Le GFA « Le Patis » possède 4 ha de terres, PLU Sud-Ouest, parcelles numéro DC168, DC8, DC 216 et DC1, ces parcelles ne sont plus exploitées. La ferme le Patis n’ayant pas été reprise, exceptées les prairies de marais.
Certaines de ces parcelles pourraient être destinées à l’urbanisation à plus ou moins long terme, elles sont en zone agricole non inondable, la parcelle DC1 est en zone naturelle. En effet, elles sont dans l’aire urbaine, proches des services (supermarchés, centre- ville, écoles, médiathèque…), il n’y a pas de zones humides, pas d’arbres, et sur une longue distance, elles sont à la limite d’un lotissement ancien. Ainsi les accès et la connexion aux réseaux urbains sont facilement réalisables.
Pour toutes ces raisons, nous demandons de reconsidérer la destination de ces terres classées agricoles. Toute exploitation intensive (culture ou élevage) est impossible du fait de la proximité d’une zone densément urbanisée, peut-on laisser des terres en friche au cœur de l’aire urbaine ?
Par ailleurs, quel devenir pour les anciens bâtiments d’habitation ainsi que la grange ancienne ? le jardin attenant peut-il être considéré comme constructible ?
Dans l’attente d’un changement de zonage à court ou moyen terme , quelles solutions pouvons- nous envisager pour nos terrains ?
Contribution n°28 (Courrier)
Par RABOISSON Alain
Déposée le 24 juin 2024 à 15h41
Déposée le 24 juin 2024 à 15h41
Après consultation du PLUI et la rencontre avec un commissaire enquêteur, le 17 Juin 2024,
veuillez trouver nos observations (secteur Challans-Bourg Sud Est 2):
Nous sommes très surpris de nous retrouver en zone A (espaces à vocation agricole).
Depuis des décennies nous faisons partie de l'agglomération de Challans, à proximité de la rocade Est, les critères définis pour la zone A du PLUI ne correspondent en rien à ce qui est sur site .
Nous ne sommes ni un écart ni un hameau, pas de ferme, pas de parcelle cultivée.
Quel potentiel agronomique, biologique et économique? Certes il y a des arbres, des jardins particuliers entretenus et des parcelles avec des surfaces importantes raccordées au réseau EU pour le côté biologique.
Pour les côtés agronomique et économique, quels critères ?? Economique pour qui ??
Non loin de chez nous, les Hauts de la Bloire par exemple, des Ha de terres agricoles ont été pris sur la campagne. Il y a une immense différence entre ces terres et nos grandes parcelles bâties.
A l'heure où nous devons densifier l'habitat en agglo, ce que nous comprenons, nous nous
estimons lésés (au cas où nous voudrions faire une division parcellaire par exemple).
Notre requête; Modification de ce zonage A en U, comme sur tout le secteur.
En espérant que l'enquête publique tiendra compte de ces observations et de notre requête,
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.
veuillez trouver nos observations (secteur Challans-Bourg Sud Est 2):
Nous sommes très surpris de nous retrouver en zone A (espaces à vocation agricole).
Depuis des décennies nous faisons partie de l'agglomération de Challans, à proximité de la rocade Est, les critères définis pour la zone A du PLUI ne correspondent en rien à ce qui est sur site .
Nous ne sommes ni un écart ni un hameau, pas de ferme, pas de parcelle cultivée.
Quel potentiel agronomique, biologique et économique? Certes il y a des arbres, des jardins particuliers entretenus et des parcelles avec des surfaces importantes raccordées au réseau EU pour le côté biologique.
Pour les côtés agronomique et économique, quels critères ?? Economique pour qui ??
Non loin de chez nous, les Hauts de la Bloire par exemple, des Ha de terres agricoles ont été pris sur la campagne. Il y a une immense différence entre ces terres et nos grandes parcelles bâties.
A l'heure où nous devons densifier l'habitat en agglo, ce que nous comprenons, nous nous
estimons lésés (au cas où nous voudrions faire une division parcellaire par exemple).
Notre requête; Modification de ce zonage A en U, comme sur tout le secteur.
En espérant que l'enquête publique tiendra compte de ces observations et de notre requête,
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.
Document joint
Contribution n°27 (Web)
Par GOURAUD Christiane
Déposée le 25 juin 2024 à 15h35
Déposée le 25 juin 2024 à 15h35
Mr GOURAUD Roger
Mme GUILBAUD Marie-Hélène
Mme COIGNET Evelyne
Mme GOURAUD Christiane
3 rue Pierre Monnier
85330 Noirmoutier en l’île
Mr le Président de la commission d’enquête
Challans Gois Communauté
16 rue du Parc de Pont-Habert
85300 Sallertaine
Noirmoutier le 25 Juin 2024
Objet : arrêté n°24-33 enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Challans Gois Communauté
Monsieur Rémi ABRIOL,
Lors de notre rencontre le lundi 17 Juin 2024 au matin à la réunion d’enquête publique, nous avions convenu ensemble que je vous formulerai ma demande par écrit au nom de la fratrie.
Après le décès de nos parents, nous avons hérité du terrain (parcelle ZA 42 lieu dit Les Prises) de 9063 m2 pour lequel nous avons payé les frais de succession de ce terrain référencé en zone artisanale.
Nous avons également engagé une démarche auprès d’un agent immobilier pour en effectuer la vente.
Dans votre projet de PLUI actuel ce terrain passerait en zone agricole.
Nous vous formulons la demande de le laisser en zone artisanale sachant qu’il est juste à coté d’une entreprise et du siège de la Communauté de commune Challans Gois.
Nous restons dans l’attente de votre réponse afin de savoir si nous pouvons continuer nos démarches déjà entamées pour vendre ce terrain.
D’avance nous vous en remercions.
Nous vous prions de croire, Monsieur ABRIOL, en nos courtoises salutations.
GOURAUD Roger GUILBAUD Marie-Hélène COIGNET Evelyne GOURAUD Christiane
Mme GUILBAUD Marie-Hélène
Mme COIGNET Evelyne
Mme GOURAUD Christiane
3 rue Pierre Monnier
85330 Noirmoutier en l’île
Mr le Président de la commission d’enquête
Challans Gois Communauté
16 rue du Parc de Pont-Habert
85300 Sallertaine
Noirmoutier le 25 Juin 2024
Objet : arrêté n°24-33 enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Challans Gois Communauté
Monsieur Rémi ABRIOL,
Lors de notre rencontre le lundi 17 Juin 2024 au matin à la réunion d’enquête publique, nous avions convenu ensemble que je vous formulerai ma demande par écrit au nom de la fratrie.
Après le décès de nos parents, nous avons hérité du terrain (parcelle ZA 42 lieu dit Les Prises) de 9063 m2 pour lequel nous avons payé les frais de succession de ce terrain référencé en zone artisanale.
Nous avons également engagé une démarche auprès d’un agent immobilier pour en effectuer la vente.
Dans votre projet de PLUI actuel ce terrain passerait en zone agricole.
Nous vous formulons la demande de le laisser en zone artisanale sachant qu’il est juste à coté d’une entreprise et du siège de la Communauté de commune Challans Gois.
Nous restons dans l’attente de votre réponse afin de savoir si nous pouvons continuer nos démarches déjà entamées pour vendre ce terrain.
D’avance nous vous en remercions.
Nous vous prions de croire, Monsieur ABRIOL, en nos courtoises salutations.
GOURAUD Roger GUILBAUD Marie-Hélène COIGNET Evelyne GOURAUD Christiane
Contribution n°26 (Mairie de Bois-de-Céné)
Par FRADET Louisette
Déposée le 24 juin 2024 à 14h17
Déposée le 24 juin 2024 à 14h17
La contribution se trouve dans les documents associés.
Documents joints
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