Contribution n°45 (Web)
Par Pelloquin Corinne
Déposée le 2 juillet 2024 à 17h29
Déposée le 2 juillet 2024 à 17h29
Dans le cadre du nouveau projet du PLUI concernant la commune de Beauvoir sur Mer, nous portons à votre attention les demandes suivantes:
-Actuellement nous possédons une parcelle BA 202 en zone 2AU et une parcelle BA121en zone 1AU qui passeraient dans le nouveau projet en zone A ( Agricole) avec un emplacement réservé qui serait destiné à un projet de Résidence pour séniors.
-Pour information, nous avons payé au décès de notre père en 2019 et en 2021 lors du décès de notre frère, des droits de successions basés sur la valeur de biens constructibles.
Nous sommes surpris du passage de ces terrains en zone agricole puisqu'ils ne sont pas exploités et ne seront jamais exploités car ils sont entourés d'habitations.
- Nous souhaitons conserver la parcelle BA121 en zone urbanisable pour un futur projet pour nos enfants et vendre la parcelle BA202 sans perte de valeur du terrain.
Par ailleurs nous avons déjà signé depuis mai 2021 une promesse de vente avec un promoteur immobilier pour la quasi totalité de la parcelle BA 202 ( voir plan ci-joint).
Merci de porter une attention bienveillante à nos demandes.
IndivisIon Pelloquin
-Actuellement nous possédons une parcelle BA 202 en zone 2AU et une parcelle BA121en zone 1AU qui passeraient dans le nouveau projet en zone A ( Agricole) avec un emplacement réservé qui serait destiné à un projet de Résidence pour séniors.
-Pour information, nous avons payé au décès de notre père en 2019 et en 2021 lors du décès de notre frère, des droits de successions basés sur la valeur de biens constructibles.
Nous sommes surpris du passage de ces terrains en zone agricole puisqu'ils ne sont pas exploités et ne seront jamais exploités car ils sont entourés d'habitations.
- Nous souhaitons conserver la parcelle BA121 en zone urbanisable pour un futur projet pour nos enfants et vendre la parcelle BA202 sans perte de valeur du terrain.
Par ailleurs nous avons déjà signé depuis mai 2021 une promesse de vente avec un promoteur immobilier pour la quasi totalité de la parcelle BA 202 ( voir plan ci-joint).
Merci de porter une attention bienveillante à nos demandes.
IndivisIon Pelloquin
Document joint
Contribution n°44 (Challans Gois Communauté)
Par LAMY Renée
Déposée le 28 juin 2024 à 17h04
Déposée le 28 juin 2024 à 17h04
Madame, Monsieur,
Nous avons 2 terrains constructibles, N° 251 4 imp et N°252 4 bis imp du porteau 85300 CHALLANS;
Les 2 terrains sont réunis pour être vendus en une seule parcelle de 882 m².
Cette parcelle se trouve dans un lotissement, il est viabilisé et borné et reste le seul terrain à vendre.
Nous avons démoli un bâtiment agricole qui était dessus, cela a engagé des frais conséquents 27082 €.
Nous avons un acquéreur pour le terrain M. et Mme BOURDREUX. Un compromis de vente a été signé.
Une étude de sol a été faîte.
Je joins les CU, photos.
Nous sommes dans l'incompréhension de la décision de passer cette zone en agricole, alors qu'il reste un terrain et que toute cette zone est construite.
Souhaitant une réponse favorable à notre demande
Cordialement
LAMY
Nous avons 2 terrains constructibles, N° 251 4 imp et N°252 4 bis imp du porteau 85300 CHALLANS;
Les 2 terrains sont réunis pour être vendus en une seule parcelle de 882 m².
Cette parcelle se trouve dans un lotissement, il est viabilisé et borné et reste le seul terrain à vendre.
Nous avons démoli un bâtiment agricole qui était dessus, cela a engagé des frais conséquents 27082 €.
Nous avons un acquéreur pour le terrain M. et Mme BOURDREUX. Un compromis de vente a été signé.
Une étude de sol a été faîte.
Je joins les CU, photos.
Nous sommes dans l'incompréhension de la décision de passer cette zone en agricole, alors qu'il reste un terrain et que toute cette zone est construite.
Souhaitant une réponse favorable à notre demande
Cordialement
LAMY
Document joint
Contribution n°43 (Web)
Par MERCERON Christiane
Déposée le 2 juillet 2024 à 15h32
Déposée le 2 juillet 2024 à 15h32
Monsieur Le Président,
Je suis propriétaire d'une parcelle, route de Saint Jean de Monts, cadastrée DC n° 159, qui va être classé en zone N.
Je vous sollicite pour que celle-ci puisse devenir constructible.
En effet, depuis de nombreuses années, ce terrain n'est plus utilisé comme agricole, elle est en continuité d'une zone construite, et Enedis y a installé un transformateur.
Veuillez agréer, Monsieur Le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Je suis propriétaire d'une parcelle, route de Saint Jean de Monts, cadastrée DC n° 159, qui va être classé en zone N.
Je vous sollicite pour que celle-ci puisse devenir constructible.
En effet, depuis de nombreuses années, ce terrain n'est plus utilisé comme agricole, elle est en continuité d'une zone construite, et Enedis y a installé un transformateur.
Veuillez agréer, Monsieur Le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Contribution n°42 (Mairie de Challans)
Par BLAIN Jean-Claude et Marie-Andrée
Déposée le 1 juillet 2024 à 14h22
Déposée le 1 juillet 2024 à 14h22
Parcelle AK 615
Nous ne sommes pas d'accord que autour de notre parcelle AK615, y compris à l'emplacement des ateliers de la DDE, il soit possible de construire des immeubles de trois étages et que sur notre terrain, on soit limité à 7,5m de haut, nous demandons à être traité comme les voisins.
Nous ne sommes pas d'accord que autour de notre parcelle AK615, y compris à l'emplacement des ateliers de la DDE, il soit possible de construire des immeubles de trois étages et que sur notre terrain, on soit limité à 7,5m de haut, nous demandons à être traité comme les voisins.
Contribution n°41 (Email)
Par Stéphanie NAGEL - Atlantique Vendée - Challans
Déposée le 29 juin 2024 à 01h53
Déposée le 29 juin 2024 à 01h53
Objet : Requête pour un détachement parcellaire suivant le PLUI
Bonjour, dans le cadre d'une étude de détachement parcellaire concernant la parcelle 12 Chemin des Viollières à CHALLANS (85300) _ Propriétaire Mr. Et Mme. Hubert et Marie-Paule CHAUVIN - Cadastre 00 AS 518m2 pour une contenance de 4000m2.
- Les propriétaires de la parcelle souhaitent détacher une parcelle pour permettre une nouvelle construction dans le cadre d'éviter sur du moyen et long terme d'entretenir un terrain trop imposant. Il y a plus de 20 ans l'obligation de détenir une parcelle de plus de 4000 m² était imposé pour le projet de construction des propriétaires.
À ce jour, nous sommes dans l'étude d'une division de terrain favorable aux attentes et recommandations économique et écologique.
Dans le cadre d'un détachement parcellaire pour objet d'une nouvelle construction.
J'ai déposé deux CU opérationnel le 13 juin 2024 :
n°CU 08504724C0361 et n°CU 08504724C0360
En privilégiant une parcelle à détacher entre 1500 et 1800m2.
[Image.jpeg]
Il semblerait que cette zone actuellement identifiée en zone UDB passe en zone A selon le plan graphique du PLUI. Le secteur cité est composé de pavillons et d'habitations.
[Image.jpeg]
1. Notre parcelle AS n°518 d'une contenance de 4000 m² passe en zone A du PLUI
2. Les parcelles en face de cette propriété ont été divisées 5 lots avec construction d'habitation :
000 BP 308
1 180 mètres carrés
CHE DES VIOLLIERES 85300 CHALLANS
000 BP 304
662 mètres carrés
13 CHE DES VIOLLIERES 85300 CHALLANS
000 BP 306
676 mètres carrés
CHE DES VIOLLIERES 85300 CHALLANS
000 BP 309
1 460 mètres carrés
19B CHE DES VIOLLIERES 85300 CHALLANS
000 BP 305
676 mètres carrés
CHE DES VIOLLIERES 85300 CHALLANS
3. Un permis est accordé le 27 février 2024- PC N° 085 047 24 C0042 – Chemin de la petite Bloire, une parcelle de 1537m2 est divisée en 4 lots.
4. Un permis délivré le 24 juillet 2023 - PC N° 085 047 23 C0062 Rue de la BLOIRE sur une parcelle détachée de 860m2.
5. Ci-dessous : un lotissement d'en moyenne 5 ans sis square des orchidées (surligné en bleu) d'environs 13 parcelles avec constructions d'habitations localisé sur l'arrière du chemin des VIOLLIERES.
[Image.png]
Considérant le Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) s'est tenu au sein des différents conseils municipaux, Considérant que l'objet du projet précité est le détachement d'un lot à bâtir d'une parcelle arborée, Considérant que le PLUi en cours d'élaboration classe le terrain d'assiette du projet en zone A. L'incompréhension est soulevée en vue des comparaisons cités à proximité de la future zone A.
[Image.jpeg]
Notre requête serait de permettre un détachement parcellaire entre 1500 m² et 1800 m² qui peut répondre aux exigences économique et écologique pour sujet du PLUI.
La sensibilisation de préserver les espaces serait largement respectée. Il n'y a pas d'impact direct de modification sur la voirie en l'état des lieux étant sur de l'existant avec la diversité des détachements parcellaires sur ce secteur Il serait peut-être envisageable d'appliquer un minima de détachement parcellaire de 1500m2 (pour exemple) afin de répondre au sujet sensible du PLUI sur ce secteur d'habitation.
Dans l'attente de votre analyse et étude à notre demande.
Cordialement,
Stéphanie NAGEL mandaté par Mr. & Mme. Hubert & Marie Paule CHAUVIN.
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Stéphanie NAGEL
Consultante Immobilier Experte
FT Atlantique Vendée - Challans
5 Rue de Nantes - 85300 Challans
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Bonjour, dans le cadre d'une étude de détachement parcellaire concernant la parcelle 12 Chemin des Viollières à CHALLANS (85300) _ Propriétaire Mr. Et Mme. Hubert et Marie-Paule CHAUVIN - Cadastre 00 AS 518m2 pour une contenance de 4000m2.
- Les propriétaires de la parcelle souhaitent détacher une parcelle pour permettre une nouvelle construction dans le cadre d'éviter sur du moyen et long terme d'entretenir un terrain trop imposant. Il y a plus de 20 ans l'obligation de détenir une parcelle de plus de 4000 m² était imposé pour le projet de construction des propriétaires.
À ce jour, nous sommes dans l'étude d'une division de terrain favorable aux attentes et recommandations économique et écologique.
Dans le cadre d'un détachement parcellaire pour objet d'une nouvelle construction.
J'ai déposé deux CU opérationnel le 13 juin 2024 :
n°CU 08504724C0361 et n°CU 08504724C0360
En privilégiant une parcelle à détacher entre 1500 et 1800m2.
[Image.jpeg]
Il semblerait que cette zone actuellement identifiée en zone UDB passe en zone A selon le plan graphique du PLUI. Le secteur cité est composé de pavillons et d'habitations.
[Image.jpeg]
1. Notre parcelle AS n°518 d'une contenance de 4000 m² passe en zone A du PLUI
2. Les parcelles en face de cette propriété ont été divisées 5 lots avec construction d'habitation :
000 BP 308
1 180 mètres carrés
CHE DES VIOLLIERES 85300 CHALLANS
000 BP 304
662 mètres carrés
13 CHE DES VIOLLIERES 85300 CHALLANS
000 BP 306
676 mètres carrés
CHE DES VIOLLIERES 85300 CHALLANS
000 BP 309
1 460 mètres carrés
19B CHE DES VIOLLIERES 85300 CHALLANS
000 BP 305
676 mètres carrés
CHE DES VIOLLIERES 85300 CHALLANS
3. Un permis est accordé le 27 février 2024- PC N° 085 047 24 C0042 – Chemin de la petite Bloire, une parcelle de 1537m2 est divisée en 4 lots.
4. Un permis délivré le 24 juillet 2023 - PC N° 085 047 23 C0062 Rue de la BLOIRE sur une parcelle détachée de 860m2.
5. Ci-dessous : un lotissement d'en moyenne 5 ans sis square des orchidées (surligné en bleu) d'environs 13 parcelles avec constructions d'habitations localisé sur l'arrière du chemin des VIOLLIERES.
[Image.png]
Considérant le Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) s'est tenu au sein des différents conseils municipaux, Considérant que l'objet du projet précité est le détachement d'un lot à bâtir d'une parcelle arborée, Considérant que le PLUi en cours d'élaboration classe le terrain d'assiette du projet en zone A. L'incompréhension est soulevée en vue des comparaisons cités à proximité de la future zone A.
[Image.jpeg]
Notre requête serait de permettre un détachement parcellaire entre 1500 m² et 1800 m² qui peut répondre aux exigences économique et écologique pour sujet du PLUI.
La sensibilisation de préserver les espaces serait largement respectée. Il n'y a pas d'impact direct de modification sur la voirie en l'état des lieux étant sur de l'existant avec la diversité des détachements parcellaires sur ce secteur Il serait peut-être envisageable d'appliquer un minima de détachement parcellaire de 1500m2 (pour exemple) afin de répondre au sujet sensible du PLUI sur ce secteur d'habitation.
Dans l'attente de votre analyse et étude à notre demande.
Cordialement,
Stéphanie NAGEL mandaté par Mr. & Mme. Hubert & Marie Paule CHAUVIN.
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Documents joints
Contribution n°40 (Email)
Par Stéphanie NAGEL - Atlantique Vendée - Challans
Déposée le 29 juin 2024 à 01h01
Déposée le 29 juin 2024 à 01h01
Objet : Demande d’enquête pour un détachement parcellaire en rapport avec le PLUI zone UDB passant en zone A
Bonjour, dans le cadre d'une parcelle située 12 Chemin des VIOLLIERES à CHALLANS (85300).
Propriétaire MR. Et Mme. Hubert et Marie-Paule CHAUVIN.
Nous sommes dans l'étude d'une division de terrain favorable aux attentes et recommandations économique et écologique.
Dans le cadre de permettre de bénéficier d'une ou deux parcelles - CU opérationnel ci-joint (déposé en mairie le 13 juin 2024). En privilégiant une parcelle à détacher.
[Image.png]
Il semblerait que cette zone actuellement identifiée en zone UDB passe en zone A selon le plan graphique du PLUI.
[Image.png]
- Les propriétaires de la parcelle souhaitent détacher une parcelle pour permettre une nouvelle construction dans le cadre d'éviter sur du moyen et long terme d'entretenir un terrain trop imposant.
Il y a plus de 20 ans l'obligation de détenir une parcelle de plus de 4000 m² était imposé pour le projet de construction des propriétaires.
Selon les nouvelles actualités du PLUI cette zone sera affectée en zone agricole selon le plan graphique.
Le secteur cité est composé de pavillons et d'habitations.
[Image.png]
1. Notre parcelle AS n°518 d'une contenance de 4000 m² passe en zone agricole du PLUI
2. Les parcelles en face de cette propriété ont été divisées 5 lots avec construction d'habitation :
000 BP 308
1 180 mètres carrés
CHE DES VIOLLIERES 85300 CHALLANS
000 BP 304
662 mètres carrés
13 CHE DES VIOLLIERES 85300 CHALLANS
000 BP 306
676 mètres carrés
CHE DES VIOLLIERES 85300 CHALLANS
000 BP 309
1 460 mètres carrés
19B CHE DES VIOLLIERES 85300 CHALLANS
000 BP 305
676 mètres carrés
CHE DES VIOLLIERES 85300 CHALLANS
3. Un permis est accordé le 27 février 2024- PC N° 085 047 24 C0042 – Chemin de la petite Bloire, une parcelle de 1537m2 est divisée en 4 lots.
4. Permis délivré le 24 juillet 2023 - PC N° 085 047 23 C0062 Rue de la BLOIRE sur une parcelle détachée de 860m2.
5. Ci-dessous : un lotissement d'en moyenne 5 ans sis square des orchidées (surligné en bleu) d'environs 13 parcelles avec constructions d'habitations localisé sur l'arrière du chemin des VIOLLIERES.
[Image.png]
Considérant le Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) s'est tenu au sein des différents conseils municipaux, Considérant que l'objet du projet précité est le détachement d'un lot à bâtir d'une parcelle arborée, Considérant que le PLUi en cours d'élaboration classe le terrain d'assiette du projet en zone A. L'incompréhension est soulevée en vue des comparaisons cités à proximité de la future zone A.
Notre requête serait de permettre un détachement parcellaire entre 1500 m² et 1800 m² qui peut répondre aux exigences économique et écologique pour sujet du PLUI.
La sensibilisation de préserver les espaces serait largement respectée. Il n'y a pas d'impact direct de modification sur la voirie en l'état des lieux étant sur de l'existant avec la diversité des détachements parcellaires sur ce secteur Il serait peut-être envisageable d'appliquer un minima de détachement parcellaire de 1500m2 (pour exemple) afin de répondre au sujet sensible du PLUI sur ce secteur d'habitation.
Dans l'attente de votre analyse et étude à notre demande.
Cordialement,
Stéphanie NAGEL mandaté par Mr. & Mme. Hubert & Marie Paule CHAUVIN.
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Bonjour, dans le cadre d'une parcelle située 12 Chemin des VIOLLIERES à CHALLANS (85300).
Propriétaire MR. Et Mme. Hubert et Marie-Paule CHAUVIN.
Nous sommes dans l'étude d'une division de terrain favorable aux attentes et recommandations économique et écologique.
Dans le cadre de permettre de bénéficier d'une ou deux parcelles - CU opérationnel ci-joint (déposé en mairie le 13 juin 2024). En privilégiant une parcelle à détacher.
[Image.png]
Il semblerait que cette zone actuellement identifiée en zone UDB passe en zone A selon le plan graphique du PLUI.
[Image.png]
- Les propriétaires de la parcelle souhaitent détacher une parcelle pour permettre une nouvelle construction dans le cadre d'éviter sur du moyen et long terme d'entretenir un terrain trop imposant.
Il y a plus de 20 ans l'obligation de détenir une parcelle de plus de 4000 m² était imposé pour le projet de construction des propriétaires.
Selon les nouvelles actualités du PLUI cette zone sera affectée en zone agricole selon le plan graphique.
Le secteur cité est composé de pavillons et d'habitations.
[Image.png]
1. Notre parcelle AS n°518 d'une contenance de 4000 m² passe en zone agricole du PLUI
2. Les parcelles en face de cette propriété ont été divisées 5 lots avec construction d'habitation :
000 BP 308
1 180 mètres carrés
CHE DES VIOLLIERES 85300 CHALLANS
000 BP 304
662 mètres carrés
13 CHE DES VIOLLIERES 85300 CHALLANS
000 BP 306
676 mètres carrés
CHE DES VIOLLIERES 85300 CHALLANS
000 BP 309
1 460 mètres carrés
19B CHE DES VIOLLIERES 85300 CHALLANS
000 BP 305
676 mètres carrés
CHE DES VIOLLIERES 85300 CHALLANS
3. Un permis est accordé le 27 février 2024- PC N° 085 047 24 C0042 – Chemin de la petite Bloire, une parcelle de 1537m2 est divisée en 4 lots.
4. Permis délivré le 24 juillet 2023 - PC N° 085 047 23 C0062 Rue de la BLOIRE sur une parcelle détachée de 860m2.
5. Ci-dessous : un lotissement d'en moyenne 5 ans sis square des orchidées (surligné en bleu) d'environs 13 parcelles avec constructions d'habitations localisé sur l'arrière du chemin des VIOLLIERES.
[Image.png]
Considérant le Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) s'est tenu au sein des différents conseils municipaux, Considérant que l'objet du projet précité est le détachement d'un lot à bâtir d'une parcelle arborée, Considérant que le PLUi en cours d'élaboration classe le terrain d'assiette du projet en zone A. L'incompréhension est soulevée en vue des comparaisons cités à proximité de la future zone A.
Notre requête serait de permettre un détachement parcellaire entre 1500 m² et 1800 m² qui peut répondre aux exigences économique et écologique pour sujet du PLUI.
La sensibilisation de préserver les espaces serait largement respectée. Il n'y a pas d'impact direct de modification sur la voirie en l'état des lieux étant sur de l'existant avec la diversité des détachements parcellaires sur ce secteur Il serait peut-être envisageable d'appliquer un minima de détachement parcellaire de 1500m2 (pour exemple) afin de répondre au sujet sensible du PLUI sur ce secteur d'habitation.
Dans l'attente de votre analyse et étude à notre demande.
Cordialement,
Stéphanie NAGEL mandaté par Mr. & Mme. Hubert & Marie Paule CHAUVIN.
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Stéphanie NAGEL
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Contribution n°39 (Email)
Par Mary SALAUN - GROUPE BIGARD
Déposée le 28 juin 2024 à 14h15
Déposée le 28 juin 2024 à 14h15
Objet : CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ : projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Bonjour,
Veuillez trouver, en pièce-jointe, la contribution à l'enquête publique du projet de PLUi Challans Gois Communauté pour le Groupe BIGARD.
Cordialement.
Mary SALAUN
Chargée de projets
Pôle environnement
Direction Services Techniques Groupe Bigard
GROUPE BIGARD
Z.I. de Kergostiou
CS 70053
29393 Quimperlé Cédex
[cid:8a766f3b-d931-43e4-a084-b04343f953df]
Bonjour,
Veuillez trouver, en pièce-jointe, la contribution à l'enquête publique du projet de PLUi Challans Gois Communauté pour le Groupe BIGARD.
Cordialement.
Mary SALAUN
Chargée de projets
Pôle environnement
Direction Services Techniques Groupe Bigard
GROUPE BIGARD
Z.I. de Kergostiou
CS 70053
29393 Quimperlé Cédex
[cid:8a766f3b-d931-43e4-a084-b04343f953df]
Document joint
Contribution n°38 (Web)
Par CROCHET Jacques
Déposée le 30 juin 2024 à 22h18
Déposée le 30 juin 2024 à 22h18
Monsieur le Président de la commission d'enquête,
Je vous adresse une requête concernant le zonage de la parcelle (3ème rideau) située 10 chemin des petites Villières à Saint Urbain.
Je vous remercie pour votre attention.
Cordialement,
Jacques CROCHET
Je vous adresse une requête concernant le zonage de la parcelle (3ème rideau) située 10 chemin des petites Villières à Saint Urbain.
Je vous remercie pour votre attention.
Cordialement,
Jacques CROCHET
Document joint
Contribution n°37 (Web)
Par CROCHET Jacques
Déposée le 30 juin 2024 à 22h12
Déposée le 30 juin 2024 à 22h12
Monsieur le Président de la commission d'enquête,
Je vous adresse ci-joint une requête concernant le zonage des parcelles situées 7 rue des Volleries à St Urbain.
Je vous remercie pour votre attention.
Cordialement
Jacques Crochet
Je vous adresse ci-joint une requête concernant le zonage des parcelles situées 7 rue des Volleries à St Urbain.
Je vous remercie pour votre attention.
Cordialement
Jacques Crochet
Document joint
Contribution n°36 (Web)
Par JOUBERT Joseph
Déposée le 29 juin 2024 à 17h16
Déposée le 29 juin 2024 à 17h16
la contribution se trouve dans les documents associés :
- Courrier du 29/06/2024 à Monsieur le Président de la commission d'enquête
- Courrier du 15/04/2024 à Monsieur le Maire de Challans
- Sursis à statuer N° DP 085 047 24 C0107
- Courrier du 29/06/2024 à Monsieur le Président de la commission d'enquête
- Courrier du 15/04/2024 à Monsieur le Maire de Challans
- Sursis à statuer N° DP 085 047 24 C0107
Documents joints
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