Contribution n°15 (Web)
Par CONSORTS CORCAUD
Déposée le 19 juin 2024 à 17h24
Déposée le 19 juin 2024 à 17h24
Madame, Monsieur,
Suite à notre rdv du 17 juin 2024 à CHALLANS GOIS COMMUNAUTE pour l'enquête publique du nouveau PLU, nous vous adressons notre requête concernant les terrains en indivision, Famille CORCAUD Raymond et Alain 33 rue du Moulin des Brefs à Challans.
Vous trouverez ci-joint les dépôts de 2 CU ainsi que les courriers envoyés à Mr Le Maire et à Challans Gois après avoir eu un entretien avec Mme DURAND-Flaire le 19 décembre 2023.
Dans l'attente de votre retour, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos respectueuses salutations.
Consorts CORCAUD
Suite à notre rdv du 17 juin 2024 à CHALLANS GOIS COMMUNAUTE pour l'enquête publique du nouveau PLU, nous vous adressons notre requête concernant les terrains en indivision, Famille CORCAUD Raymond et Alain 33 rue du Moulin des Brefs à Challans.
Vous trouverez ci-joint les dépôts de 2 CU ainsi que les courriers envoyés à Mr Le Maire et à Challans Gois après avoir eu un entretien avec Mme DURAND-Flaire le 19 décembre 2023.
Dans l'attente de votre retour, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos respectueuses salutations.
Consorts CORCAUD
Documents joints
Contribution n°14 (Mairie de Bois-de-Céné)
Par Claudine Forest et Ginette DELAPRE
Déposée le 17 juin 2024 à 09h00
Déposée le 17 juin 2024 à 09h00
La contribution se trouve dans les documents associés.
Documents joints
Contribution n°13 (Challans Gois Communauté)
Par Foncière des parcs (Olivier Gautier et Loïc Bondu)
Déposée le 17 juin 2024 à 09h00
Déposée le 17 juin 2024 à 09h00
La contribution se trouve dans les documents associés.
Document joint
Contribution n°12 (Challans Gois Communauté)
Par Christophe ACHARD
Déposée le 17 juin 2024 à 09h00
Déposée le 17 juin 2024 à 09h00
La contribution se trouve dans les documents associés.
Document joint
Contribution n°11 (Challans Gois Communauté)
Par Franck et Christine ERCEAU
Déposée le 17 juin 2024 à 09h00
Déposée le 17 juin 2024 à 09h00
La contribution se trouve dans les documents associés.
Document joint
Contribution n°10 (Challans Gois Communauté)
Par Franck et Christine ERCEAU
Déposée le 17 juin 2024 à 09h00
Déposée le 17 juin 2024 à 09h00
La contribution se trouve dans les documents associés.
Document joint
Contribution n°9 (Challans Gois Communauté)
Par Rolande Vigier
Déposée le 17 juin 2024 à 09h00
Déposée le 17 juin 2024 à 09h00
La contribution se trouve dans les documents associés.
Document joint
Contribution n°8 (Web)
Par GUIGON FREDERIC
Déposée le 18 juin 2024 à 09h29
Déposée le 18 juin 2024 à 09h29
Etant propriétaire de la parcelle YX 81 qui est actuellement en Nh, je refuse que ma parcelle soit reclassée en A, afin de garder la possibilité d’extension de constructions d’habitation
existante et leurs constructions et d'installations annexes, et de pouvoir installer des panneaux solaires au sol. De plus, c'est une parcelle non-agricole, arborée avec habitation et annexes, et qui ne peut être cultivée. Donc ce changement en parcelle agricole est incompréhensible et illogique.
De plus, j'ai demandé à François Petit et Cédric Morisset la création d'un STECAL sur la parcelle contigüe YX38, qui m'a été refusée sans explication, alors que j'ai ce droit et qu'il s'agit d'une recommandation de la Chambre de l'Agriculture de La Roche sur Yon. A croire que l'on veut m'empêcher de créer un club de vacances pour chiens sur ma propriété ... Frédéric GUIGON
existante et leurs constructions et d'installations annexes, et de pouvoir installer des panneaux solaires au sol. De plus, c'est une parcelle non-agricole, arborée avec habitation et annexes, et qui ne peut être cultivée. Donc ce changement en parcelle agricole est incompréhensible et illogique.
De plus, j'ai demandé à François Petit et Cédric Morisset la création d'un STECAL sur la parcelle contigüe YX38, qui m'a été refusée sans explication, alors que j'ai ce droit et qu'il s'agit d'une recommandation de la Chambre de l'Agriculture de La Roche sur Yon. A croire que l'on veut m'empêcher de créer un club de vacances pour chiens sur ma propriété ... Frédéric GUIGON
Contribution n°7 (Web)
Par LEGRAND Philippe
Déposée le 17 juin 2024 à 16h29
Déposée le 17 juin 2024 à 16h29
Bonjour, suite à l'avis d'enquête Publique par arrête n°24-133, je dépose deux requêtes:
_ concernant la parcelle BV 21 en zone Np, serait-il possible de la basculer en zone UDa dans la continuité de la parcelle BV 60?
_ concernant la parcelle BV 60 en zone UDa, est-il possible, dans le nouveau PLUI, d'envisager des divisions parcellaires si oui sous quelles conditions?
Cordialement.
_ concernant la parcelle BV 21 en zone Np, serait-il possible de la basculer en zone UDa dans la continuité de la parcelle BV 60?
_ concernant la parcelle BV 60 en zone UDa, est-il possible, dans le nouveau PLUI, d'envisager des divisions parcellaires si oui sous quelles conditions?
Cordialement.
Document joint
Contribution n°6 (Email)
Par Cécile MARTINEAU et Arnaud DEWAELE
Déposée le 17 juin 2024 à 12h34
Déposée le 17 juin 2024 à 12h34
Objet : Objet : demande de changement de parcelle Zone Agricole en Zone Naturelle Habitable
Monsieur le Président,
Nous sommes propriétaires d'une maison d'habitation en résidence principale
sur la commune de La Garnache depuis 2014. Le terrain est classé en zone
Agricole, or nous n'avons aucune activité dans le domaine de l'agriculture
et notre maison est exclusivement destinée à l'habitation.
Nous avons engagé en 2016 des travaux pour changer la destination d'une
pièce qui était en mitoyenneté directe de notre habitation. Le permis de
construire a été accepté par la communauté de communes.
La parcelle correspondante 96 Z80 (voir pièce jointe PLU.jpg) est classée
en zone Agricole si bien que nous ne pouvons réaliser aucun travaux
extérieurs ... nous avons fait un courrier au service Urbanisme de la
mairie de La Garnache en 2016 pour que notre terrain soit classé en zone
Naturelle Habitable Nh comme c'est le cas pour toutes les parcelles
habitées par des non agriculteurs dans les environs et lieux-dits proches
de notre maison (voir pièce jointe PLU2.jpg).
Aussi, comme nous prenons connaissance de la mise en place d'un PLU
intercommunal depuis peu, et n'ayant jamais eu de retour de la part de la
mairie de La Garnache suite à notre courrier, nous vous sollicitons pour
que notre demande soit prise en compte et que le changement soit effectif
lorsque le PLUi entrera en vigueur.
Dans l'attente d'une réponse, nous vous remercions par avance de
l'attention que vous porterez à notre demande.
Veuillez accepter, Monsieur le Président, nos sincères salutations.
Cécile MARTINEAU et Arnaud DEWAELE
Monsieur le Président,
Nous sommes propriétaires d'une maison d'habitation en résidence principale
sur la commune de La Garnache depuis 2014. Le terrain est classé en zone
Agricole, or nous n'avons aucune activité dans le domaine de l'agriculture
et notre maison est exclusivement destinée à l'habitation.
Nous avons engagé en 2016 des travaux pour changer la destination d'une
pièce qui était en mitoyenneté directe de notre habitation. Le permis de
construire a été accepté par la communauté de communes.
La parcelle correspondante 96 Z80 (voir pièce jointe PLU.jpg) est classée
en zone Agricole si bien que nous ne pouvons réaliser aucun travaux
extérieurs ... nous avons fait un courrier au service Urbanisme de la
mairie de La Garnache en 2016 pour que notre terrain soit classé en zone
Naturelle Habitable Nh comme c'est le cas pour toutes les parcelles
habitées par des non agriculteurs dans les environs et lieux-dits proches
de notre maison (voir pièce jointe PLU2.jpg).
Aussi, comme nous prenons connaissance de la mise en place d'un PLU
intercommunal depuis peu, et n'ayant jamais eu de retour de la part de la
mairie de La Garnache suite à notre courrier, nous vous sollicitons pour
que notre demande soit prise en compte et que le changement soit effectif
lorsque le PLUi entrera en vigueur.
Dans l'attente d'une réponse, nous vous remercions par avance de
l'attention que vous porterez à notre demande.
Veuillez accepter, Monsieur le Président, nos sincères salutations.
Cécile MARTINEAU et Arnaud DEWAELE
Documents joints
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