Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer la commissaire enquêtrice en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 17 juin 2024 à 13h30 au Mercredi 17 juillet 2024 à 13h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

479 Vi de Chenaz
74380 BONNE


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 13h30 à 17h00,
- les mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 13h00,
- le jeudi de 13h30 à 18h00.

Les permanences

La commissaire enquêtrice sera présente dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 17 juin 2024
13h30 - 17h00
Mardi 9 juillet 2024
9h00 - 13h00
Mercredi 17 juillet 2024
9h00 - 13h00

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