Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la modification simplifiée dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Dates d'ouverture et clôture
Ce registre dématérialisé de modification simplifiée est ouvert à la population du
Lundi 17 juin 2024
à 00h00
au
Vendredi 19 juillet 2024
à 23h59.
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (au siège du Grand Annecy) ainsi qu’un registre papier (dans les lieux ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.