THONON AGGLOMÉRATION : déclaration de projet valant mise en compatibilité du SCOT du Chablais et du PLUi du Bas-Chablais pour permettre la création d'un lycée et la réalisation d'une gare routière attenante sur la commune de Douvaine (secteur du Maisse)
L'enquête publique porte sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du SCOT du Chablais et du PLUi du Bas-Chablais pour permettre la création d'un lycée et la réalisation d'une gare routière attenante sur la commune de Douvaine (secteur du Maisse).
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 31 mai 2024 à 9h00 au lundi 1er juillet 2024 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 1er juillet 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°ARR-URB2024.004 en date du 6 mai 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000051/38 en date du 20 mars 2024 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Denis BLAISE
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Georges CONSTANTIN