PISANY : révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Pisany, dossier faisant l'objet d'une évaluation environnementale.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 14 juin 2024 à 14h00 au lundi 15 juillet 2024 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 15 juillet 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°ARR_2024_30 en date du 27 mai 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000050/86 en date du 24 avril 2024 - Tribunal Administratif de POITIERS
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Yves CARON
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Michel FAUR