Présentation de l'enquête publique
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CAGNANO : demande de déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation du forage de Salce 2, de mise en place des périmètres de protection correspondants, et d’autorisation d’utiliser l’eau prélevée pour la consommation humaine

Il sera procédé, sur le territoire de la commune de Cagnano :

  1. à une enquête préalable :
    • à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation du forage de Salce 2 ;
    • à l'instauration des périmètres de protection de la ressource en eau destinée à la consommation humaine ;
  2. à une enquête parçellaire en vue de l'autorisation du projet d'alimentation en eau potable de la commune de Cagnano à partir du forage de Salce 2.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 25 juin 2024 à 9 heures au mardi 9 juillet 2024 à 17 heures, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 9 juillet 2024 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté DDT/SJC/UC N° 2B-2024-06-05-00005 en date du 5 juin 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000013/20 en date du 23 avril 2024 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Philippe VINCIGUERRA

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Caroline DE LUCIA

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mardi 9 juillet 2024
    Mairie de Cagnano, 14h00 - 17h00

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